Salariés : le prélèvement à la source comment ça marche ?
A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source par l’employeur. Quelles sont les modalités de ce prélèvement ? […]
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Lire la suiteA lire en HTML ci dessous ou à télécharger en cliquant sur le lien Communiqué de presse – MaFiscalite.com – 6 avril 2017 Vous […]
Lire la suiteLe calendrier de la campagne de déclarations fiscales 2017 pour les particuliers vient d’être publié. Les contribuables déposant des déclarations papier, y compris ceux résidants […]
Lire la suiteA partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Il s’agit d’une modification des modalités de recouvrement de […]
Lire la suiteLa loi de finances 2017 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2017 le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu Duflot-Pinel. Bref rappel des conditions […]
Lire la suiteLes « fausses » ventes sans « vrai » contrepartie pour le vendeur constituent un abus de droit fiscal. Le Comité de l’abus de droit fiscal vient de publier trois […]
Lire la suiteJusqu’à présent, l’Administration fiscale avait l’obligation de communiquer au contribuable contrôlé les documents qu’elle détenait et qui avaient servis au redressement, s’il en faisait la […]
Lire la suiteL’article 885 I, al. 1 et 2 du code général des impôts (CGI) prévoit que les objets d’art, de collection ou d’antiquité sont exonérés sans […]
Lire la suiteArticle rédigé par Thomas Ramon, fiscaliste Vous êtes un entrepreneur individuel, notamment un médecin, un architecte, un chauffeur de taxis, ou encore un infirmier […]
Lire la suiteArticle écrit par Charly TOURNAYRE, Docteur en Droit. Instauré par la loi de finances pour 2014 du 29 décembre 2013 en son article […]
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