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Les conséquences fiscales du divorce

  Un divorce est un changement à titre personnel et financier, les conséquences fiscales sont importantes et doivent être appréhendées en amont.   Quelles conséquences […]

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Droit au bail et fiscalité

  Le Conseil d’Etat vient de juger que l’indemnité versé par le locataire au bailleur en contrepartie d’un droit de préférence, d’un droit aux conditions […]

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Frais de repas sur le lieu de travail

  L’année 2017 connait une légère revalorisation des indemnités de frais de repas sur le lieu de travail. Un entrepreneur individuel (commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur), […]

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La Loi de Finances pour 2020 a été promulguée

Par sa décision du 27 décembre 2019 le Conseil Constitutionnel a décidé que dans l'ensemble (plusieurs articles ont été censurés) la Loi de Finance pour 2020 était conforme à la constitution. (Décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019) Cette loi a été publiée au JORF (Journal Officiel de la République Française) du dimanche 29 décembre 2019. En l'absence de dispositions spéciales, un texte (loi, ordonnance, décret, arrêté) entre en vigueur en principe le lendemain du jour de (...) - Lire la suite

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Loi de Finances pour 2020 : les mesures contraires et les mesures conformes à la Constitution

Les parlementaires requérants ont déféré le 20 décembre dernier au Conseil constitutionnel la loi de finances pour 2020, telle qu'elle a été adoptée par le Parlement le 19 décembre 2019. Ils critiquaient certaines dispositions de ses articles 16, 74 et 76 ainsi que la place de son article 154. Les députés requérants contestent certaines dispositions de son article 15. Les députés auteurs de la première saisine et les sénateurs requérants critiquaient la conformité à la Constitution (...) - Lire la suite

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Montant de la redevance d'archéologie préventive pour 2020

Par arrêté du 23 décembre 2018, le gouvernement a fixé le nouveau montant de la redevance d'archéologie préventive pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Il est institué une redevance d'archéologie préventive due par les personnes, y compris membres d'une indivision, projetant d'exécuter des travaux affectant le sous-sol et qui : Sont soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l'urbanisme ; Ou (...) - Lire la suite

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Les 10 œuvres les plus chères du monde en 2019

Artprice fait régulièrement le point sur les œuvres les plus chères du monde, celles qui passionnent et agitent plus que toute autre le Marché. La fin d'année étant propice aux bilans, voici une réactualisation des coups de marteau les plus spectaculaires de tous les temps. Rang Artiste Œuvre Année de création Prix (frais inclus) Date Maison de ventes Ville 1 LEONARDO DA VINCI (1452-1519) Salvator Mundi c.1500 450 312 500 $ 15/11/2017 Christie's New (...) - Lire la suite

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Taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2020

Le gouvernement vient, par arrêté, de fixer les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2019. L'arrêté du 23 décembre 2019 fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part, selon les modalités de calcul définies à l'article D. 313-1-A du code monétaire et financier. Conformément aux articles L. (...) - Lire la suite

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Bercy commente la réforme fiscale du régime d'imposition des plus-values mobilières des particuliers

Bercy commente la réforme fiscale du régime d'imposition des plus-values mobilières des particuliers L'article 28 de la LF pour 2018 a mis en œuvre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui doit simplifier et alléger la fiscalité s'appliquant notamment aux plus-values mobilières. Rappelons que depuis le 1er janvier 2018 en cas d'imposition des plus-values mobilières au PFU (30%), les abattements prévus par les articles 150-0-D-1 ter et 150-0-D-1 quater du (...) - Lire la suite

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PFU : Bercy commente le régime de la « Flat Tax »

Le Bulletin officiel des finances publiques - Impôts (BOFiP) est mis à jour des dispositions de l'article 28 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 réformant le régime d'imposition des revenus de capitaux mobiliers perçus par les particuliers agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. L'article 28 de la LF pour 2018 a mis en œuvre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui doit simplifier et alléger la fiscalité (...) - Lire la suite

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Les députés « Les Républicains » ont déféré le PLF 2020 au Conseil Constitutionnel

En application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, les députés « Les Républicains » ont déféré au Conseil constitutionnel l'ensemble de la loi de finances pour 2020, telle qu'elle a été adoptée par le Parlement le 19 décembre 2019. Les députés estiment que les dispositions de l'article 154 de la loi déférée n'ont pas leur place dans une loi de finances. « Il s'agit donc à l'évidence d'un cavalier budgétaire. L'article 154 du (...) - Lire la suite

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Le Parlement a adopté le projet de loi de finances pour 2020

Jeudi 19 décembre, l'Assemblée nationale adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances 2020 par 77 voix contre 30. Les principales mesures fiscales du projet de loi concernent : La baisse de l'impôt sur le revenu. Le Gouvernement annonce une baisse du taux de la première tranche de 14 % à 11 % et un ajustement des tranches supérieures afin que « les tranches les plus élevées ne soient pas concernés par cette baisse » assure-t-il. L'achèvement de la réforme (...) - Lire la suite

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Les députés européens adoptent une résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée

Alors que les négociations internationales à l'OCDE sur les systèmes fiscaux pour l'économie numérique entraient dans une nouvelle phase en octobre, les députés ont interrogé la Commission européenne sur sa stratégie lundi 16 décembre et ont adopté une résolution mercredi avec 479 voix pour, 141 contre et 69 abstentions. En cas d'échec des négociations internationales, l'UE devrait faire cavalier seul Dans la résolution, les députés expriment leur inquiétude quant (...) - Lire la suite

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Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2019

Bercy met à jour la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2019 et entrant dans le champ de la taxe sur les transactions financières. Conformément à l'article 235 ter ZD du CGI, la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés s'applique à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital ou assimilé dès lors que ce titre est admis aux négociations sur un marché réglementé (...) - Lire la suite

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Exonération de taxe sur les salaires applicable à certains établissements d'enseignement supérieur privés

Bercy apporte par rescrit des précisions sur l'exonération de taxe sur les salaires prévue à l'article 231 du CGI, applicable aux établissements d'enseignement supérieur privés visés au livre VII du code de l'éducation qui organisent une formation conduisant à la délivrance au nom de l'État d'un diplôme sanctionnant cinq années d'études après le baccalauréat. Question : Les établissements d'enseignement supérieur privés qui délivrent des (...) - Lire la suite

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Rescrit relatif à l'amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides

Bercy précise par rescrit que l'amortissement des accumulateurs ou des équipements spécifiques permettant l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de gaz naturel véhicules (GNV) nécessaires au fonctionnement des véhicules hybrides qui font l'objet d'une facturation séparée ou d'une mention distincte permettant de les identifier lors de l'acquisition, et qui sont inscrits distinctement à l'actif n'est pas soumis à la limitation prévue (...) - Lire la suite

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De Pardieu Brocas Maffei conseille AccorInvest pour l'acquisition de 85,8% du capital d'Orbis auprès d'Accor

AccorInvest a annoncé avoir conclu un accord ferme avec Accor pour l'acquisition de 85,8% du capital d'Orbis S.A. auprès d'Accor au prix de 115 zlotys par action, correspondant à un produit de 1,06 milliard d'euros pour Accor. Cette acquisition prend la forme d'une offre publique d'achat (OPA), qui a été déposée mardi 17 décembre 2019 par AccorInvest auprès de l'Autorité Polonaise de Surveillance Financière et qui vise la totalité des actions du (...) - Lire la suite

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Norton Rose Fulbright publie l'édition 2019 de son étude dédiée aux évolutions et aux tendances du contentieux

Norton Rose Fulbright, cabinet d'avocats d'affaires international, a publié l'édition 2019 de son étude dédiée aux évolutions et aux tendances du contentieux. La majorité des juristes d'entreprise interrogés ont déclaré prévoir un ralentissement économique qui entraînerait une augmentation des litiges. L'enquête a révélé que de nombreuses entreprises ont commencé à prendre des mesures préventives pour gérer le risque accru causé par un nombre croissant de (...) - Lire la suite

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Racine renforce son département Banque-Finance-Assurance avec l'arrivée de David Masson et de trois collaborateurs

A compter de janvier 2020, Racine accueille David Masson en qualité d'associé, accompagné de 3 collaborateurs, Thibault Jézéquel, Counsel, Sonia Oudjhani et Maia Steffan, afin de renforcer son département Banque-Finance-Assurance et d'offrir à ses clients une offre de services complète sur toutes les problématiques liées au financement d'opérations, de contentieux bancaire et financier et de réglementation bancaire, financière et assurantielle. Le département est (...) - Lire la suite

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Kirkland & Ellis accompagne Searchlight Capital Partners dans son offre publique d'achat volontaire de 365 M€ sur Latécoère S.A.

Kirkland & Ellis a conseillé SCP SKN Holding I SAS, une société détenue par des fonds gérés par Searchlight Capital Partners, dans le cadre de son offre publique d'achat volontaire de 365 millions d'euros sur Latécoère S.A. Kirkland a conseillé Searchlight Capital Partners sur les aspects corporate, financiers, et antitrust de la transaction, grâce à l'expertise de ses équipes à Paris, Londres, et Washington D.C. L'équipe a été menée par Vincent Ponsonnaille (...) - Lire la suite

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Taxe de 3% et opposabilité d'un vente immobilière à l'égard de l'administration fiscale

La Cour d'appel de Douai vient de rendre une décision relativement à l'assujettissement d'une société étrangère à la taxe de 3% portant sur un immeuble vendu par le requérant mais dont la publication à la conservation des hypothèques n'est intervenue qu'ultérieurement. Pour mémoire selon l'article 990 F du CGI, la taxe de 3 % est due à raison des immeubles ou droits immobiliers possédés au 1er janvier de l'année d'imposition. Rappel des (...) - Lire la suite

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De Pardieu Brocas Maffei accueille le Professeur Louis Thibierge

De Pardieu Brocas Maffei, cabinet français indépendant de droit des affaires, est heureux d'annoncer l'arrivée de Louis Thibierge, Professeur de droit privé à l'Université Aix-Marseille. Le Professeur Louis Thibierge, par ailleurs avocat au barreau de Paris, interviendra au sein du cabinet en qualité d'expert, tant en matière contentieuse ou arbitrale qu'en matière de conseil, sur les dossiers du cabinet. Il contribuera également à la veille juridique au sein (...) - Lire la suite

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HERALD accueille Antoine DENIS-BERTIN en qualité d'associé, au sein de son pôle Corporate-M&A en janvier 2020

Le pôle Corporate-M&A poursuit sa croissance et s'enrichit de l'expertise d'Antoine DENIS-BERTIN accompagné de sa collaboratrice Astrid CHAUWIN. Cette nouvelle association s'inscrit dans la stratégie de développement d'HERALD qui a déjà accueilli en 2019, 3 nouveaux associés et un counsel. Désormais, HERALD est composé de plus de 40 avocats et juristes dont 16 associés, attachés à fournir un service haut de gamme, sur-mesure et transverse à ses clients (...) - Lire la suite

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Plus-value immobilière : les intérêts d'emprunt ne sont pas admis en majoration du prix d'acquisition

Pour le calcul d'une plus-value immobilière des particuliers, le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi (Art. 150 VB-II du CGI). En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la plus-value. Rappel des faits M. et Mme E. ont conclu, le 17 juillet 2004, un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société HC en vue de la construction d'une (...) - Lire la suite

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Niche Copé : l'augmentation du taux de la quote-part pour frais et charges n'aura pas lieu

La Commission des Finances de l'AN qui examine le PLF2020 en seconde lecture a décidé de maintenir la suppression l'augmentation du taux de la quote-part pour frais et charges (QPFC) de 12 % à 13,29 % adoptée par l'Assemblée Nationale (Art. 13 orties). Suppression qui avait été adoptée par les les Sénateurs sur amendement avec un avis favorable du Gouvernement . En application de l'article 219-I quinquies-a du CGI, le montant net des plus-values à long terme (...) - Lire la suite

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Extension aux pharmaciens du bénéfice de l'exonération de TVA sur les soins dispensés

La Commission des Finances de l'AN donne son aval à l'extension aux pharmaciens du bénéfice de l'exonération de TVA sur les soins dispensés. L'article 261-4-1° du CGI prévoit une exonération de TVA sur les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, ainsi que par les ostéopathes, les chiropracteurs, les psychologues ou les psychothérapeutes et par les psychanalystes, ainsi que sur les travaux d'analyse (...) - Lire la suite

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Extension du régime spécial des fusions aux opérations de fusions entre sociétés sœurs sans échange de titres

La Commission des Finances de l'AN a décidé d'adopter sans modification les articles 12 bis et 12 ter de la LF2020 étendant le régime spécial des fusions aux opérations de restructuration entre sociétés sœurs sans échange de titres adoptés par le Sénat. Pour mémoire, l'article 12 ter, introduit par le Sénat, étend aux fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres le régime spécial des fusions. L'article 32 de la loi du 19 juillet 2019 (...) - Lire la suite

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Bercy commente la modification des règles de calcul des acomptes d'impôt sur les sociétés

Le régime du dernier acompte d'IS des grandes entreprises, prévu à l'article 1668 du CGI, ainsi que les seuils déclenchant l'application des pénalités en cas de versement insuffisant ont été modifiés par l'article 39 de la loi de finances pour 2019. Bercy vient de commenter cet aménagement. l'IS dû par une entreprise au titre d'un exercice est acquitté au cours de cet exercice au moyen de quatre acomptes trimestriels, en application de l'article (...) - Lire la suite

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Contrat d'assurance groupe : régime de TVA des refacturations de quote-part de primes d'assurance par une société à ses filiales

Aux termes de l'article 261 C-2° du CGI, sont exonérées de TVA les opérations d'assurance et de réassurance, ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurance. Bercy apporte par rescrit des précisions concernant le régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d'assurance par une société à ses filiales dans le cadre d'un contrat d'assurance groupe. Question : (...) - Lire la suite

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Anthony Bichelonne nommé associé, au sein du département droit public de Racine Lyon

Racine Lyon annonce la nomination d'Anthony Bichelonne en qualité d'associé en droit public à compter du 1er janvier 2020. Le département droit public à Lyon comptera au 1er janvier six avocats dont deux associés et poursuit ainsi sa croissance. Anthony Bichelonne conseille et assiste des opérateurs privés et publics dans le développement et la réalisation de leurs projets immobiliers et urbains. Il est également fondateur de Ma Belle Parcelle (création en 2017), cabinet (...) - Lire la suite

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Astrid Mignon Colombet rejoint August Debouzy en tant qu'associé

August Debouzy renforce son expertise en matière de défense pénale avec l'arrivée d'Astrid Mignon Colombet en qualité d'associé du pôle Contentieux – Arbitrage – Pénal des affaires. Accompagnée de deux collaboratrices, Diane Floreancig et Manon Krouti, elle vient renforcer les pratiques de défense pénale et de justice négociée. Disposant de 15 ans d'expérience en matière de contentieux pénal complexe et de gestion de crise, Astrid Mignon Colombet a (...) - Lire la suite

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Norton Rose Fulbright conseille Akwa Group sur l'élargissement à 14 pays d'Afrique du partenariat entre Akwa Group et Chevron

Norton Rose Fulbright a conseillé Akwa Group, acteur majeur de l'énergie au Maroc, à l'occasion de la renégociation de son accord de partenariat avec Chevron, numéro deux américain du pétrole et du gaz. Formée en 2006, la joint-venture Afriquia Lubrifiants sera désormais détenue à parts égales par les deux groupes. La consolidation de ce partenariat est également l'occasion pour Akwa Group et Chevron de renforcer leur stratégie dans le secteur des lubrifiants en Afrique. (...) - Lire la suite

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Stephenson Harwood conseil de Mirova

Stephenson Harwood conseil de Mirova pour la structuration et la levée du fonds "Mirova Eurofideme 4" dédié aux infrastructures de la transition énergétique Le département structuration de fonds du cabinet Stephenson Harwood a accompagné Mirova, société de gestion de portefeuilles dédiée aux investissements responsables, affiliée à Natixis Investment Managers, à l'occasion de la structuration et de la levée de son fonds d'investissement de quatrième génération consacré aux (...) - Lire la suite

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