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Les conséquences fiscales du divorce

  Un divorce est un changement à titre personnel et financier, les conséquences fiscales sont importantes et doivent être appréhendées en amont.   Quelles conséquences […]

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Droit au bail et fiscalité

  Le Conseil d’Etat vient de juger que l’indemnité versé par le locataire au bailleur en contrepartie d’un droit de préférence, d’un droit aux conditions […]

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Frais de repas sur le lieu de travail

  L’année 2017 connait une légère revalorisation des indemnités de frais de repas sur le lieu de travail. Un entrepreneur individuel (commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur), […]

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Le Gouvernement présente sa taxe de 3% sur certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique

Le ministre de l'économie et des finances a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Son article 1er instaure une taxe sur les recettes tirées de certains services fournis par les entreprises du secteur numérique. Cette taxe permettra de mettre à contribution les entreprises qui tirent une part significative de leur valeur de (...) - Lire la suite

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Baker McKenzie conseille un pool d'investisseurs dans la levée de fonds de 62 M€ en Series C de Mirakl, menée par Bain Capital

Baker McKenzie a conseillé les fonds d'investissements Elaia Partners, Felix Capital, 89North et Vintage Investment Partners dans le cadre de leur investissement en Series C, avec Bain Capital, dans Mirakl, leader mondial des solutions marketplace, pour un montant total d'environ 62 millions d'euros. Cette nouvelle levée de fond permettra à Mirakl de consolider sa position de leader et de poursuivre son développement dans de nouveaux pays, ainsi que d'explorer (...) - Lire la suite

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Bird & Bird conseille OMV System dans le cadre de l'acquisition de la société Rennard JC

Dans le cadre du développement en France du Groupe OMV, OMV System France a complété l'acquisition de la société Rennard JC, société historique dans le secteur du décolletage. Cette acquisition s'inscrit dans la logique d'expansion en France du Groupe OMV, au travers d'acquisitions stratégiques récentes déjà réalisées en France. Le Groupe OMV est également présent en Chine. Conseils juridiques : OMV System était conseillé par Bird & Bird avec David Malcoiffe (...) - Lire la suite

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Cazals Manzo Pichot Saint Quentin conseille l'IDI dans le cadre de sa participation majoritaire au capital de l'Institut de Formation à la Sophrologie

L'IDI, groupe coté spécialiste du capital investissement, est entrée au capital du leader français de la formation à la sophrologie : « L'Institut de Formation à la Sophrologie ». Cette opération, majoritaire pour l'IDI, est réalisée aux côtés de l'équipe de fondateurs Catherine et Sébastien Aliotta et des actuels dirigeants. Créé en 2003 par Catherine Aliotta (rejointe par son époux Sébastien en 2008), l'Institut de Formation à la Sophrologie, ou IFS, est (...) - Lire la suite

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Plus-value de cession de l'intégralité des parts d'une société de personnes et 238 quindecies : appréciation de l'absence de contrôle capitalistique

La Cour Administrative d'appel de Nantes vient de rappeler qu'en cas de cession de l'intégralité des droits ou parts que détient un associé dans une société de personne dans laquelle il exerce son activité professionnelle, l'exonération de plus-value professionnelle prévue par l'article 238 quindecies du CGI peut être remise en cause si le cédant vient à détenir des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de l'entreprise cessionnaire au (...) - Lire la suite

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Arsene accompagne Colisée dans le cadre de l'acquisition d'Armonea

Conseillé notamment par Arsene, Colisée, détenu par IK Investment Partners, a annoncé l'acquisition d'Armonea, l'un des principaux gestionnaires belges de maisons de retraite. Ce rapprochement permet à Colisée de devenir le quatrième acteur européen dans le domaine des soins aux personnes âgées. Présents en Belgique, France, Espagne, Italie et Allemagne, les deux réseaux combinés, avec 270 établissements spécialisés, accueilleront désormais plus de 26 800 résidents. Créé (...) - Lire la suite

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August Debouzy conseille Dassault Aviation dans le cadre de l'acquisition des activités de maintenance en Europe du Groupe TAG Aviation

August Debouzy a conseillé Dassault Aviation dans le cadre de la signature d'un accord définitif portant sur l'acquisition des activités de maintenance d'avions d'affaires en Europe du Groupe TAG Aviation. Cette acquisition permettra à Dassault Aviation de renforcer son réseau de stations-service en Europe, tout en augmentant la part de marché du Groupe Dassault dans la maintenance Falcon. Sous le nom de TAG Maintenance Services, Dassault Aviation a l'ambition (...) - Lire la suite

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Inscription dans un PEA de titres non-cotés à une valeur minorée et abus de droit fiscal

Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision rejetant la mise en oeuvre de la procédure de répression de l'abus de droit dans le cadre de l'inscription dans un PEA des titres non-cotés à une valeur de convenance, éventuellement minorée, afin de contourner la règle de plafonnement des versements sur le PEA Pour mémoire l'article 157-5° bis du CGI prévoit que les produits et plus-values que procurent les placements effectués dans le cadre d'un plan (...) - Lire la suite

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Que faut-il retenir de l'extension des hypotheses d'abus de droit aux operations poursuivant un but principalement fiscal ?

Si la répression des abus de droit constituait jusqu'alors « le châtiment des surdoués de la fiscalité » d'après Maurice Cozian, le mini abus de droit nouvellement instauré par la loi de finances pour 2019 constituerait-il le « châtiment » des contribuables simplement astucieux ? Rappel sur l'abus de droit fiscal classique La procédure d'abus de droit fiscal (art. L.64 du Livre des procédures fiscales - LPF) permet à l'administration d'écarter des actes (...) - Lire la suite

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Déchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme : Bercy modifie sa doctrine

Par un arrêt du 10 juillet 2018, la Cour de Cassation a jugé que la déchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme, prévue à l'article 793 bis du CGI, lorsque les biens reçus ne restent pas la propriété du donataire, héritier ou légataire pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de la transmission à titre gratuit, ne s'applique que sur les seules parcelles cédées. Bercy tire les conséquences de cette décision et modifie s doctrine en (...) - Lire la suite

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Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : Bercy commente le relèvement du seuil

L'article 46 de la Loi de Finances pour 2019 a fixé à 300.000 € le seuil au-delà duquel l'exonération de 75 % des droits de mutation sur certains baux ruraux à long terme ou parts de groupements fonciers est abaissée à 50 %. Bercy commente cet aménagement. Aux termes de l'article 793-2-3° du CGI sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois quarts de leur valeur, les biens donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre (...) - Lire la suite

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Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2018

Bercy a procédé à l'actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2018 Plafond de déduction des frais d'accueil des personnes âgées de plus de 75 ans (Art. 156-II-2 ter du CGI) : Les personnes qui ont recueilli sous leur toit un ascendant sans ressources et qui pourvoient à tous ses besoins (nourriture, logement, etc.) peuvent éprouver des difficultés pour produire des justifications précises du montant de la déduction. (...) - Lire la suite

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Les entreprises peuvent demander un délai de paiement ou une remise d'impôt suite au mouvement des « gilets jaunes »

Les entreprises peuvent demander un délai de paiement ou une remise d'impôt suite au mouvement des « gilets jaunes » Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des (...) - Lire la suite

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Plafond 2019 de la franchise des impôts commerciaux

L'article 15 de la loi de finances pour 2000 a créé, à l'article 206 du CGI, un 1 bis instaurant au profit des organismes non lucratifs, pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leurs activités lucratives accessoires, une exonération d'impôt sur les sociétés dans la limite d'un plafond. Sont concernés les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les associations régies par la loi locale dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du (...) - Lire la suite

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Retenue à la source : travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en France

Dans le cadre d'un rescrit publié le 27 février Bercy apporte des précisions sur la notion de prestations fournies ou utilisées en France au sens de l'article 164 B du CGI et pour l'application de la retenue à la source prévue à l'article 182 B du CGI dans le cas d'une prestation de travail à façon de fabrication de chaussures réalisées en Tunisie et commercialisées en France. Question : Une société française fabrique et commercialise des chaussures. (...) - Lire la suite

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PAS : modalités de régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenus

Bercy apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles sont susceptibles d'être régularisés par les collecteurs, d'une part, les erreurs commises dans l'assiette ou le taux de prélèvement à la source ayant abouti à une insuffisance ou un excédent de retenue à la source et, d'autre part, les trop versés de revenus ayant une incidence sur le prélèvement à la source. I. Régularisation des erreurs d'assiette ou de taux de prélèvement ayant abouti à une (...) - Lire la suite

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De Pardieu conseille Théradial et UI Gestion dans le cadre de l'acquisition du groupe Théma (Ema-Sined)

De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Théradial, distributeur leader en France de dispositifs médicaux pour l'hémodialyse à destination des établissements de santé, et son investisseur UI Gestion dans le cadre de son premier build-up avec l'acquisition de 100% du capital du groupe Théma (Ema-Sined), qui développe une offre d'outils digitaux dédiés à la gestion des centres de dialyse et à l'accompagnement des patients en insuffisance rénale dans leurs parcours de (...) - Lire la suite

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Précisions de la CJUE sur la notion de « bénéficiaire effectif » et les éléments constitutifs d'un abus de droit

La CJUE vient de rendre une décision concernant plusieurs affaires C-115/16, C-118/16, C-119/16 et C-299/16 concernant le régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents au regard de la Directive intérêt-redevance 2003/49/CE. Elle y précise la notion de "bénéficiaires des intérêts", les éléments constitutifs d'un abus de droit et la charge de la preuve de l'abus de droit. Les (...) - Lire la suite

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De la constitutionnalité de la retenue à la source sur les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France

Le Conseil d'Etat vient de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des dispositions de l'article 182 B-I-c du CGI L'article 182 B du CGI institue une retenue à la source applicable à certains revenus non-salariaux et assimilés. Cette retenue à la source vise notamment les sommes payées en rémunération des prestations de toute autre nature fournies ou utilisées en France. L'application de la retenue prévue à (...) - Lire la suite

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La Cour des comptes recommande une remise à plat des taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 3 décembre 2018 au Premier ministre, sur les taxes à faible rendement. Elle estime indispensable l'établissement d'un inventaire exhaustif des taxes d'un rendement inférieur à 150 M€ par an. Elle recommande d'abroger les taxes inadaptées au marché intérieur européen, de remplacer celles dont les objectifs pourraient être atteints par d'autres moyens, de simplifier la législation fiscale lorsque (...) - Lire la suite

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Loi Pacte : la simplification de la vie des entreprises encore en débat

Par Martin Kruczkowski, juriste, Utocat L'absence d'accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi PACTE, rejeté ce 20 février en commission mixte paritaire, signe un nouveau retard dans l'adoption d'un texte bénéfique pour les entreprises. Le point sur les principales mesures vouées à redynamiser l'investissement dans l'économie réelle. Tant décrié par certains, le considérant incompréhensible et trop volumineux, qu'acclamé par (...) - Lire la suite

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L'executif promulgue la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

Loi du 25 février 2019 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune. La France et le Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 à Paris une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude (...) - Lire la suite

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L'activité de promotion immobilière demeure-t-elle éligible au régime d'exonération « Dutreil »

M. Mohamed Laqhila député des Bouches-du-Rhône a interrogé le ministre de l'économie et des finances sur l'éligibilité de l'activité de construction-vente d'immeubles (promotion immobilière) au régime Dutreil transmission visé à l'article 787 B du CGI. Dutreil transmission, qui ouvre droit à une exonération de 75 % de droits de mutation à titre gratuit sous certaines conditions, est réservé aux parts ou actions de sociétés exerçant une activité industrielle, (...) - Lire la suite

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Différence de traitement fiscal personnes âgées en situation de dépendance selon qu'elle réside à domicile, ou en EHPAD

Le député LAReM de la Sarthe, M. Damien Pichereau a interrogé le Gouvernement sur la différence de traitement qu'il existe entre les personnes âgées en situation de dépendance, en fonction de leur résidence, à domicile, ou en établissement type EHPAD. Le Parlementaire souligne qu'à « l'heure actuelle, une personne âgée en situation de dépendance, qui fait le choix de rester à domicile et d'employer une aide, bénéficiera d'un crédit d'impôts. Dans la même (...) - Lire la suite

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Brexit : comment anticiper proactivement dans un contexte incertain ?

A six semaines du Brexit, la perspective d'un accord entre Bruxelles et Londres est plus incertaine que jamais. En cas de no deal, le cadre juridique et réglementaire changera radicalement dès mars 2019. Or, il s'avère que la plupart des entreprises françaises ne sont pas encore préparées à l'éventualité d'un hard Brexit. De nombreux changements s'imposeront aux employés et entités britanniques. Les risques afférents doivent être anticipés pour mettre en place (...) - Lire la suite

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Allen & Overy conseille Bpifrance Participations sur la cession d'une partie de sa participation dans Eutelsal Communications

Allen & Overy Paris a conseillé Bpifrance Participations dans le cadre de la cession de 15,5 millions d'actions Eutelsat Communications, soit environ 6,67% du capital, par voie de placement privé par construction accélérée d'un livre d'ordres (ABB) auprès d'investisseurs qualifiés pour un montant total d'environ 285 millions d'euros. A l'issue de cette opération, Bpifrance Participations conserve environ 19,8% du capital et des droits de vote (...) - Lire la suite

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Taylor Wessing conseille l'agence de communication Altavia dans l'acquisition de l'agence digitale panafricaine Blue Lions

L'équipe corporate du cabinet Taylor Wessing a conseillé le spécialiste de la communication dédiée au Retail, Altavia dans l'acquisition du capital de l'agence de communication digitale panafricaine Blue Lions. Créée en novembre 2013, l'agence Blue Lions, basée à Paris, est spécialisé dans l'accompagnement de marques internationales sur les marchés africains. Elle réalise des campagnes de communication digitale pour de nombreux clients nationaux et (...) - Lire la suite

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Allen & Overy conseille Champagne Louis Roederer sur l'acquisition du domaine Merry Edwards en Californie

Allen & Overy Paris a conseillé Champagne Louis Roederer sur l'acquisition de Merry Edwards Winery, un domaine viticole emblématique de la Russian River Valley situé dans le comté de Sonoma en Californie. La transaction comprend les installations vinicoles de Russian River Valley, les marques, les vignobles et les stocks de vin. Spécialiste du pinot noir et du sauvignon blanc de Russian River Valley, le domaine de Merry Edwards s'étend sur 35 hectares et produit 28 000 (...) - Lire la suite

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Simon Associés assiste Burrana en France dans l'acquisition de l'activité commercial de Collins Aerospace

Simon Associés, représenté par Olivia Lê Horovitz, avocate associée du Pôle International, a assisté BURRANA en France dans l'acquisition de l'activité commerciale de divertissement en vol (IFE), de COLLINS AEROSPACE. Simon Associés a assisté Burrana, société de technologies de cabine d'avions, dans l'acquisition en France de l'activité commerciale IFE de Collins Aerospace. A la suite de cette acquisition, Burrana devient ainsi la 3ème société d'IFE la (...) - Lire la suite

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Taylor Wessing conseille ISATIS Capital dans une opération de MBO pour l'acquisition du capital du Groupe Mont Blanc Matériaux

Les avocats de l'équipe corporate du cabinet Taylor Wessing ont conseillé Isatis Capital dans l'opération de MBO aux côtés des managers dans le cadre de l'acquisition du spécialiste des travaux publics Mont Blanc Matériaux. Le Groupe Mont Blanc Matériaux, fondé en 1962 à Megève, intervient principalement sur des opérations de terrassement, d'aménagement, de travaux de voirie. Cette opération de MBO permet au Groupe de compléter son offre de services et d'être (...) - Lire la suite

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