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Les conséquences fiscales du divorce

  Un divorce est un changement à titre personnel et financier, les conséquences fiscales sont importantes et doivent être appréhendées en amont.   Quelles conséquences […]

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Droit au bail et fiscalité

  Le Conseil d’Etat vient de juger que l’indemnité versé par le locataire au bailleur en contrepartie d’un droit de préférence, d’un droit aux conditions […]

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Frais de repas sur le lieu de travail

  L’année 2017 connait une légère revalorisation des indemnités de frais de repas sur le lieu de travail. Un entrepreneur individuel (commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur), […]

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Preuve apportée par l'administration de l'existence d'un transfert de bénéfices à l'étranger

Preuve apportée par l'administration de l'existence d'un transfert de bénéfices à l'étranger A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin 2018, n°409647 Commentaire de Jean-François Bette, avocat associé et Julie Menette, avocate au sein du département droit fiscal du cabinet Simon Associés. Pour prouver l'existence d'un avantage constitutif d'un transfert indirect de bénéfices à l'étranger, la méthode utilisée par (...) - Lire la suite

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Le Comité social et économique aura accès à la politique de prix de transfert de l'entreprise

Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi (...) - Lire la suite

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Nomination de Sandrine Rudeaux au sein du cabinet d'avocats Taj/Deloitte

Le Cabinet d'Avocats Taj, une entité du réseau Deloitte, renforce son département Contentieux fiscal avec l'arrivée d'une Associée, Sandrine Rudeaux Ancienne magistrate à la Cour administrative d'appel de Versailles, Sandrine Rudeaux vient renforcer, en qualité d'Associée, le département Contentieux fiscal. Agée de 47 ans, Sandrine Rudeaux est diplômée de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes (devenue Audencia), de l'Ecole nationale des (...) - Lire la suite

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Taylor Wessing accompagne RIVE Private Investment dans le cadre d'une prise de participation majoritaire dans la société Simaero

Les équipes du cabinet Taylor Wessing ont conseillé le groupe RIVE Private Investment dans le cadre de sa prise de participation dans la société Simaero. Simaero, entreprise qui assure la formation des pilotes grâce à des simulateurs de vol, accueille en tant qu'actionnaire majoritaire RIVE Private Investment, spin off d'123 IM spécialisé dans les infrastructures, l'asset finance et la dette mezzanine. L'opération est assortie d'une émission obligataire (...) - Lire la suite

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August Debouzy et K&L Gates sur l'acquisition d'une participation minoritaire au capital d'Artemis Courtage par Raise Investissement

Les cabinets d'avocats August Debouzy et K&L Gates sont intervenus en tant que conseils dans le cadre de l'acquisition d'une participation minoritaire au capital d'Artemis Courtage, par RAISE Investissement, société de capital investissement. Créé en 2009 à l'initiative des six associés et actuels dirigeants, le groupe Artémis Courtage opère dans le secteur du courtage en crédit immobilier, de l'assurance emprunteur et du regroupement de crédits, (...) - Lire la suite

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Viguié Schmidt & Associés a conseillé G2mobility et ses actionnaires

Viguié Schmidt & Associés a conseillé G2mobility et ses actionnaires (dont notamment les fondateurs, Nexans et bpifrance) à l'occasion de la cession de la société au groupe Total Total a annoncé avoir finalisé l'acquisition de G2mobility, l'un des leaders français des solutions de recharge pour véhicules électriques. En prenant le contrôle de cette société technologique française, Total accélère le développement de ses activités autour de la recharge de véhicule (...) - Lire la suite

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Cornet Vincent Segurel renforce son expertise fiscale avec l'arrivee d'Arnaud Agostini et d'Alexandre Adrian

Cornet Vincent Ségurel poursuit son développement en élargissant ses expertises, au sein de son bureau de Bordeaux : Fiscalité directe et indirecte Stratégie fiscale et patrimoniale Douanes Le Cabinet CORNET VINCENT SEGUREL propose ainsi une expertise UNIQUE logiquement ancrée sur le territoire et en totale adéquation avec les activités régionales. Arnaud AGOSTINI et Alexandre ADRIAN accompagneront les clients du Cabinet, en complément des disciplines « Droit social » et « Droit des (...) - Lire la suite

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Pour la Commission le Luxembourg n'a pas accordé à McDonald's un traitement fiscal sélectif

Suite à son enquête, la Commission européenne a conclu que l'absence d'imposition de certains bénéfices de McDonald's au Luxembourg n'a pas entraîné d'aide d'État illégale, étant donné qu'elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis Rappelons qu'en octobre 2015, la Commission avait publié deux décisions déclarant que le Luxembourg et les Pays-Bas (...) - Lire la suite

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Création d'une amende fiscale à l'encontre des intermédiaires complices d'un contribuable sanctionné pour fraude fiscale grave

Les intermédiaires juridiques comptables et financiers pourront être fiscalement sanctionné pour complicité de fraude fiscale L'article 7 du projet de loi "Lutte contre la fraude" a créé une nouvelle amende fiscale à l'encontre des intermédiaires (juridiques, comptables et financiers) complices d'un contribuable sanctionné pour des manquements fiscaux graves. Un dispositif miroir est également introduit dans le code de la sécurité sociale (CSS) à travers un nouvel (...) - Lire la suite

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Extension de la procédure de taxation d'office aux œuvres d'art et objets de collection

Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi « Lutte contre la fraude », les députés ont adopté l'article 4 septies introduit par la commission à l'initiative des députés LREM visant à compléter la liste des éléments de train de vie de l'article 168 du CGI pouvant donner lieu à une taxation d'office par l'administration fiscale. Lorsque la mise en œuvre des articles L16 du LPF, L16 A du LPF et L69 du LPF est impossible ou présente (...) - Lire la suite

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Les députés votent la fin du « verrou de bercy » pour les plus gros fraudeurs

L'Assemblée nationale a voté mercredi par 112 voix et 5 abstentions la fin du monopole accordé à l'administration fiscale pour le dépôt de plaintes pour fraude fiscale "verrou de Bercy" dès lors que le montant des droits éludés dépasse 100.000 €. Le dispositif appelé "verrou de Bercy" codifié sous l'article L.228 du LPF encadre la poursuite pénale des auteurs d'infractions financières. Il prévoit que seule l'administration fiscale a la possibilité de (...) - Lire la suite

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REDLINK Société d'avocats s'implante à Bordeaux

Le cabinet d'avocats parisien Redlink poursuit son développement et ouvre un nouveau bureau à Bordeaux avec pour responsable régionale Maeva Priet. Redlink, société d'avocats, cabinet parisien qui intervient en matière de droit de la distribution, propriété intellectuelle, corporate, droit social et en droit public des affaires se développe et crée un bureau à Bordeaux. Maeva Priet, intervenant en droit de la distribution et contentieux, est nommée responsable régionale. Ce (...) - Lire la suite

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Simon Associés conseille EMOVA Group pour l'acquisition de la start-up Bloom's

EMOVA Group, 1er réseau de vente de fleurs au détail sous les marques Monceau Fleurs, Happy, Au Nom de la Rose et Rapid'Flore / Cœur de Fleurs, annonce l'acquisition de Bloom's – Fleurs de Saison, spécialiste de la vente de fleurs de saison en ligne par abonnement. Fondé en 2016, Bloom's – Fleurs de Saison est un pure player du végétal qui distribue des box de fleurs de saison sous forme d'abonnements et de cartes cadeau. Ces offres (...) - Lire la suite

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Imposition à l'IFI des personnes victimes d'un accident et handicapées

L'article 885 K, du CGI, prévoyait qu'en matière d'ISF, la valeur de capitalisation des rentes, ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie, était exclue du patrimoine des personnes bénéficiaires. Ainsi, lorsque la réparation du dommage prenait la forme d'une indemnité versée au redevable, la doctrine administrative (Base BOFIP-Impôt BOI-PAT-ISF-30-40-40 § 90) admettait de neutraliser, dans l'assiette de (...) - Lire la suite

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Extension de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) aux délits de fraude fiscal

Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi « Lutte contre la fraude », les députés ont adopté un amendement du Gouvernement maintenant le blanchiment des délits de fraude fiscale dans le champ d'application de la CJIP, tout permettant son extension aux délits de fraude fiscale. L'article 22 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) dite loi SAPIN-II, (...) - Lire la suite

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Pas d'exonération de taxe d'habitation au bénéfice des français établis hors de France

Pour mémoire, l'article 5 de la LF pour 2018 a mis en place de manière progressive, sur trois ans, un dégrèvement de taxe d'habitation au titre de la résidence principale (rétablissement d'un article 1414 C au sein du CGI). Ce dégrèvement bénéficiera aux contribuables qui remplissent trois conditions : ne pas être déjà exonéré ou dégrevé de taxe d'habitation au titre d'autres dispositifs ; disposer de revenus dont le montant n'excède pas 27 000 € (...) - Lire la suite

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L'Arabie Saudite a signé la Convention multilatérale BEPS

L'Arabie Saudite a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention). L'Arabie Saudite devient ainsi la 84e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1 400 conventions fiscales bilatérales. La Convention est le premier traité multilatéral du genre, permettant aux (...) - Lire la suite

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Publication du rapport OCDE : Taux effectifs sur le carbone 2018

Le rapport Taux effectifs sur le carbone 2018 décrit avec une précision et une exhaustivité incomparables la manière dont 42 pays membres de l'OCDE et du G20, responsables de quelque 80 % des émissions mondiales de carbone, tarifient les émissions de carbone imputables à la consommation d'énergie. Le taux effectif sur le carbone (TEC) correspond à la somme des taxes et permis négociables qui rendent payantes les émissions de carbone. Le rapport mesure les prix du carbone en (...) - Lire la suite

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Les députés dispensent les opérateurs de plateforme de déclarer au Fisc les sommes perçues par certains utilisateurs

Les députés ont adopté un amendement de la rapporteure au nom de la commission des finances et de M. Villani sous amendé par le gouvernement visant à rationaliser les obligations déclaratives prévues à l'égard des opérateurs de plateforme par l'article 4 du projet de loi "Lutte contre la fraude". Hier nous vous avions indiqué que le Gouvernement avait déposé un amendementdispensant les opérateurs de plateforme de déclarer à l'administration fiscale les sommes perçues par (...) - Lire la suite

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Le Gouvernement propose de pérenniser le principe d'indemnisation des « indics » fiscaux

Dans le cadre du projet de loi « Lutte contre la fraude », le Gouvernement a déposé un amendement visant à pérenniser le dispositif d'indemnisation des personnes révélant des informations utiles à la lutte contre la fraude fiscale internationale. Pour mémoire, l'article 109 de la Loi de Finances pour 2017 a autorisé l'administration fiscale à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, qui a fourni des renseignements ayant amené la découverte (...) - Lire la suite

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August Debouzy conseille C2E dans le cadre de son acquisition par le groupe Ströer

August Debouzy a accompagné les vendeurs du groupe C2E (France, Belgique et Luxembourg), acteur majeur spécialisé dans le courtage en économie d'énergie, dans le cadre de son acquisition par le groupe Ströer, société de médias leader dans le domaine du digital avec plus de 4.600 salariés, répartis dans 70 implantations géographiques à travers le monde. Le groupe C2E est présent dans 80 départements français, en Belgique et au Luxembourg. L'entité compte plus de 230 partenaires (...) - Lire la suite

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Finalisation de l'acquisition de Jardiland par InVivo Retail

De Pardieu Brocas Maffei a conseillé InVivo Retail, leader français de la jardinerie avec Gamm vert et Delbard, dans le cadre de l'acquisition à 100% de Jardiland auprès de L-GAM, fonds d'investissement de long terme qui prend une participation minoritaire dans InVivo Retail. Ce rapprochement a ensuite été confirmé par l'Autorité de la concurrence, sous réserve de la cession de onze magasins dans les 12 prochains mois. InVivo réunit 220 coopératives, qui rassemblent (...) - Lire la suite

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Vers un allègement des obligations déclaratives des plateformes collaboratives

Le Gouvernement a déposé un amendement à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (N°285) précise les obligations déclaratives fiscales des plateformes d'économie collaborative. Mise à jour du 18 septembre 2018 : cet amendement du Gouvernement a été retiré avant sa discussion et remplacé par un autre amendement L'article 4 du projet de loi vise à renforcer les obligations déclaratives pesant sur les plateformes en ligne. Il fusionne au sein de (...) - Lire la suite

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Emmanuel Macron exclut toute refonte de la fiscalité sur les succession

Rappelons que vendredi dernier le délégué général de La République en marche, Christophe Castaner, avait proposé une réforme de la fiscalité sur les successions. « L'impôt sur les successions, il est complexe, il est mal accepté, il n'a pas vraiment suivi l'évolution de la société et les nouvelles formes familiales. Dès lors il nous semble essentiel d'ouvrir une réflexion, sans tabous, en vu de réfléchir à la refonte en profondeur de la fiscalité sur les successions (...) - Lire la suite

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Extension de l'application de l'article 209 B du CGI à tous les ETNC : le Gouvernement met son véto

Dans le cadre du projet de loi de lutte contre la fraude, le Gouvernement s'oppose à l'application systématique des dispositions de l'article 209 B du CGI aux personnes morales établies en France qui exploitent une entreprise constituée dans un ETNC au sens de l'article 238‑0 A du CGI. Rappelons que l'article 209 B du CGI permet à l'administration d'imposer une société française soumise à l'IS, à proportion de sa quote-part de capital, (...) - Lire la suite

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Pas d'élargissement de l'assiette de la redevance TV aux tablettes selon Gérald Darmanin

Invité lundi matin au micro de RTL, le ministre de l'Action et des Comptes publics a exclu toute taxe sur l'achat des tablettes pour financer l'audiovisuel public, possibilité évoquée la veille par Christophe Castaner. Rappelons que les personnes physiques sont redevables de la contribution à l'audiovisuel public (Anciennement redevance télé) à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public (...) - Lire la suite

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brunswick avocats avocats conseil de Demeter Ventures et CapDécisif Management à l'occasion de la levée de fonds de Wisebatt

La start-up française Wisebatt finalise une levée de fonds d'1 million d'euros auprès du fonds EMERTEC 5 géré par Demeter Ventures et du Paris Region Venture Fund (PRVF) géré par CapDécisif Management. Basée en Ile-de-France et créée en 2016, Wisebatt propose une plateforme collaborative de développements et d'optimisation de dispositifs électroniques. Cette solution vise à permettre l'accélération des phases d'itération lors de la conception d'objets (...) - Lire la suite

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BCTG Avocats accompagne Feel Sport dans le cadre de la signature d'un partenariat stratégique avec Keep Cool

Conseillé par BCTG Avocats, Feel Sport vient de finaliser la signature d'un partenariat stratégique avec Keep Cool. En contrepartie de l'apport des 45 salles de l'enseigne Feel Sport, le groupe EREN, Patrick Mouratoglou fondateur de « Mouratoglou Tennis Academy » et coach de Serena Williams, ainsi que Carlos Rodrigues fondateur de l'enseigne Feel Sport® deviennent actionnaires de DG Finance, société mère de Keep Cool. Acteur leader sur le marché du fitness (...) - Lire la suite

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Hoche Avocats conseil des managers à l'occasion du LBO Ter du Groupe Valade

Hoche Avocats conseil des managers à l'occasion du LBO Ter du Groupe Valade Affichant un chiffre d'affaires qui est passé de 39 M€ à 82 M€ entre 2007 et 2015, le groupe Valade, spécialisé dans la fabrication de produits à base de fruits (confitures, compotes, coulis, crème de marrons, etc.) se donne les moyens de franchir une nouvelle étape dans son développement à l'occasion d'un LBO Tertiaire. À l'issue d'un long processus de vente (...) - Lire la suite

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Taylor Wessing et Earvin & Lew accompagnent le Groupe Plissonneau

Les équipes Corporate-M&A, Fiscalité et Droit Social de Taylor Wessing ont conseillé le groupe Plissonneau dans le cadre de la reprise de 85% du capital du distributeur et loueur réunionnais de grues GLI (Grues Levages et Investissements). Le groupe familial centenaire Plissonneau, initialement implanté en Martinique, s'est développé en Guadeloupe, en Guyane, en France métropolitaine, à Mayotte et à la Réunion, autour de six métiers : la location de matériel et de véhicules (...) - Lire la suite

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