Hotline 0 800 948 600

Mes actus

Retrouvez toute l’actualité fiscale, textes de lois, dispositifs de réduction d’impôts, conseils et astuces rédigés par vos avocats fiscalistes.

Les conséquences fiscales du divorce

  Un divorce est un changement à titre personnel et financier, les conséquences fiscales sont importantes et doivent être appréhendées en amont.   Quelles conséquences […]

Lire la suite

Droit au bail et fiscalité

  Le Conseil d’Etat vient de juger que l’indemnité versé par le locataire au bailleur en contrepartie d’un droit de préférence, d’un droit aux conditions […]

Lire la suite

Frais de repas sur le lieu de travail

  L’année 2017 connait une légère revalorisation des indemnités de frais de repas sur le lieu de travail. Un entrepreneur individuel (commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur), […]

Lire la suite

De la constitutionalité de la taxation au titre de l'ISF du patrimoine composant le trust

De la constitutionalité de la taxation au titre de l'ISF du patrimoine composant le trust Le Conseil d'Etat vient de juger dans une décision en date du 25 septembre 2017 que la question de la conformité à la Constitution de l'article 885 G ter du CGI du devait être renvoyée au Conseil constitutionnel. Le trust s'entend « de l'ensemble des relations juridiques créées dans le droit d'un Etat autre que la France par une personne qui a la qualité de (...) - Lire la suite

Lire la suite

L'indemnité de résiliation d'un contrat d'agent commercial est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

L'indemnité de résiliation d'un contrat d'agent commercial est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI La Cour Administrative d'Appel de Nantes vient de rejeter la mise en oeuvre de l'exonération de plus-value de l'article 238 quindecies du CGI au titre d'une indemnité de résiliation d'un contrat d'agent commercial. L'article 238 quindecies du CGI prévoit que les plus-values réalisées dans le (...) - Lire la suite

Lire la suite

Bercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PME

Bercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PME Bercy met à jour la base BOFIP-Impôt des aménagements concernant le PEA et le PEA-PME opérés respectivement par l'article 94 de la LFR pour 2016 et le décret du 5 décembre 2016. Le décret du 5 décembre 2016 Le Gouvernement a fixé par décret les critères d'éligibilités au plan d'épargne en actions (PEA) destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille (...) - Lire la suite

Lire la suite

ISF : les activités d'intermédiaire de locations d'immeubles et d'organisation de foires ou salons ne sont ni similaires ni complémentaires

ISF : les activités d'intermédiaire de locations d'immeubles et d'organisation de foires ou salons ne sont ni similaires ni complémentaires La Cour d'Appel de Rennes vient de rappeler que l'activité de promotion immobilière, de marchand de biens et d'agence immobilière (d'une part) et l'activité tenant à l'exploitation de tout événement à caractère professionnel, sportif, culturel, économique et commercial, la location de ses (...) - Lire la suite

Lire la suite

La renonciation successorale

La renonciation successorale Par Audrey Texier-Godet, ingénieur patrimonial Lors d'une succession, les héritiers de la personne décédée peuvent voir leur patrimoine croître. Toutefois, lorsque votre stratégie est de transmettre quelque chose à vos héritiers, il faut bien avoir à l'esprit que recevoir un héritage supplémentaire peut entraîner un niveau de fiscalité complémentaire. C'est à ce moment-là qu'il est recommandé d'étudier de près sa situation (...) - Lire la suite

Lire la suite

Baisse des taux de la TVA en Suisse au 1er janvier 2018

Baisse des taux de la TVA en Suisse au 1er janvier 2018 Dimanche 24 septembre 2017, la Suisse a rejeté le projet « Prévoyance vieillesse 2020 ». À compter du 1er janvier 2018, les taux de la TVA seront donc plus bas qu'actuellement. Le financement additionnel de l'assurance-invalidité (AI) par 0,4 point de pourcentage de la TVA arrivera à son terme à la fin de 2017. Dans le même temps, les taux de la TVA seront augmentés de 0,1 point de pourcentage à partir du 1er janvier 2018 (...) - Lire la suite

Lire la suite

Lolita Berthol-Balladur et Line Le Gleut rejoignent Magenta en qualité de collaboratrices

Lolita Berthol-Balladur et Line Le Gleut rejoignent Magenta en qualité de collaboratrices Spécialisée en droit de la concurrence et de la distribution, Lolita dispose d'une solide expérience en contentieux devant les autorités de concurrence, tant en matière d'ententes (verticales et horizontales) que d'abus de position dominante. Elle intervient également devant les juridictions commerciales dans le cadre d'actions en réparation de préjudices subis du fait de (...) - Lire la suite

Lire la suite

Chatain & Associés annonce la nomination de trois de ses collaborateurs en qualité d'of counsel

CHATAIN & Associés a le plaisir de vous annoncer la nomination de trois de ses collaborateurs en qualité d'of counsel : Thomas de Boysson, Dominique Ham et Jean-Yves Demay-Pajot. Ces nominations qui s'inscrivent dans une stratégie de développement témoignent de la volonté du cabinet d'affirmer sa place de leader dans ses domaines d'expertises : le contentieux commercial, les risques industriels, la responsabilité civile et le droit des assurances. « Nous sommes (...) - Lire la suite

Lire la suite

MBA développe son département contentieux des affaires avec l'arrivée de Sébastien Vialar en qualité d'associé

Dans un contexte de croissance pour le cabinet, Sébastien Vialar rejoint le cabinet MBA (Moisand Boutin & Associés) en qualité d'associé pour y renforcer le département contentieux des affaires. Sébastien exerçait auparavant en qualité d'associé au sein du cabinet STC Partners. Cette arrivée s'inscrit dans une stratégie de développement ambitieuse de l'ensemble des départements du cabinet MBA, et notamment de ses activités contentieuses dont le département (...) - Lire la suite

Lire la suite

Ordonnance relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source

Ordonnance relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source Le Gouvernement a publié samedi l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Rappelons que le 13 juillet dernier l'Assemblée nationale a donné son feu vert au report d'un an du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, à 2019, une (...) - Lire la suite

Lire la suite

Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017

Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017 Le Gouvernement vient de publier une instruction interministerielle n° du 15 septembre 2017 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017 En application des dispositions conjuguées des articles L. 161-23-1 et L. 161-25 du code de la sécurité sociale, les pensions de vieillesse sont revalorisées du coefficient de 1,008 au 1er octobre 2017. Ce coefficient est applicable : aux avantages de (...) - Lire la suite

Lire la suite

Fiscalité du capital en 2018 : IFI et PFU, quels enjeux économiques et stratégiques pour le crowdfunding ?

Fiscalité du capital en 2018 : IFI et PFU, quels enjeux économiques et stratégiques pour le crowdfunding ? Lundi 11 septembre, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances s'exprimait au sujet des derniers arbitrages concernant le budget 2018 de la fiscalité du capital. Il est revenu sur les principales réformes qui seront effectives dès janvier 2018, notamment l'instauration d'un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelée Flat Tax, la hausse de (...) - Lire la suite

Lire la suite

Economie numérique : Bruxelles appelle les Etats à mettre en place rapidement un cadre fiscal moderne et équitable

Economie numérique : Bruxelles appelle les Etats à mettre en place rapidement un cadre fiscal moderne et équitable Dans une communication publiée hier « Un système fiscal équitable et efficace dans l'Union européenne pour le Marché Unique Numérique », la Commission européenne appelle les Etats membres à se mettre d'accord rapidement sur la forme que devra prendre la réforme fiscale destinée à taxer les entreprises numériques. La commission souligne que le principal défi est de (...) - Lire la suite

Lire la suite

Exonération de TVA en faveur des groupements autonomes de personnes : la CJUE rend trois décisions

Exonération de TVA en faveur des groupements autonomes de personnes : la CJUE rend trois décisions La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre 3 décisions relative à l'exonération de TVA prévue en faveur des groupements autonomes de personnes Pour mémoire, selon l'article 132 paragraphe 1 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA. « sont exonérées, sous certaines conditions, les prestations de services (...) - Lire la suite

Lire la suite

Suisse : mise en consultation le projet de révision totale de l'ordonnance sur l'imposition à la source

Le ministère des finances suisse met en consultation le projet de révision totale de l'ordonnance sur l'imposition à la source Le 21 septembre 2017, le chef du Département fédéral des finances suisse (DFF) a mis en consultation le projet de révision totale de l'ordonnance sur l'imposition à la source. L'ordonnance révisée précise les conditions auxquelles les non-résidents imposés à la source ont le droit de se soumettre à une taxation ordinaire ultérieure. (...) - Lire la suite

Lire la suite

Brunswick société d'avocats conseil de JVgroup dans le cadre de l'acquisition de PMV Industrie

Brunswick société d'avocats conseil de JVgroup dans le cadre de l'acquisition de PMV Industrie Le groupe industriel JVgroup, spécialisé dans les pièces et sous-ensembles mécaniques et composites pour l'Aérospatial et la Défense, annonce l'acquisition de PMV Industrie, spécialiste de la fabrication, de l'assemblage et de la maintenance d'éléments de cabines d'avion. Créé en 2002 par Jean-Michel Ramirez à Artigues-près-Bordeaux (Gironde), JVgroup (...) - Lire la suite

Lire la suite

FIDUCIAL LEGAL BY LAMY accompagne APITRAK dans sa levée de fonds de 1 M€

FIDUCIAL LEGAL BY LAMY accompagne APITRAK dans sa levée de fonds de 1 million d'euros Le cabinet d'avocats FIDUCIAL LEGAL BY LAMY a assisté la société APITRAK dans sa levée de fonds de 1 million d'euros auprès de Crédit Agricole Alpes Développement, Angelor, WeLikeStartup- Investessor, Savoie Mont-Blanc Angels, Bpifrance ainsi que des business angels individuels. Créée en mars 2016 à Grenoble par Vincent LÊ et Olivier Meunier, APITRAK vient de réaliser une levée de fonds (...) - Lire la suite

Lire la suite

Actomezz III : une levée de fonds remarquable pour Edmond de Rothschild Investment Partners

Actomezz III : une levée de fonds remarquable pour Edmond de Rothschild Investment Partners Edmond de Rothschild Investment Partners annonce la levée d'ActoMezz III, fonds dédié à l'investissement en mezzanine, principalement sponsorless, qui réalise un closing à son hard cap à 300 millions d'euros. Cette levée renforce le positionnement de l'équipe ActoMezz et de la société de gestion en tant qu'acteur incontournable des opérations sponsorless en France. Un (...) - Lire la suite

Lire la suite

DWF crée un département droit social avec l'arrivée de Mathilde Plénat en tant qu'associée

DWF crée un département droit social avec l'arrivée de Mathilde Plénat en tant qu'associée DWF France poursuit sa croissance avec la création d'un département de droit social en annonçant l'arrivée de Mathilde Plénat en tant qu'associée. Il s'agit du quatrième recrutement d'associé depuis le début de l'année 2017. Mathilde Plénat est spécialisée en conseil et contentieux sur tous les aspects de droit social marquant la vie des affaires des (...) - Lire la suite

Lire la suite

Coblence & Associés, conseil du management de Diabeloop dans le cadre de sa levée de fonds de 13,5 M €

Coblence & Associés, conseil du management de Diabeloop dans le cadre de sa levée de fonds de 13,5 M € Pour accélérer son développement, Diabeloop S.A. vient de lever 13,5 millions d'euros de financement en fonds propres, dettes et aides publiques auprès d'acteurs de référence. Coblence & Associés (Ludovic Dorès, associé) a accompagné le management de la société dans le cadre de son investissement. Diabeloop S.A., est une startup grenobloise, fondée en 2015 (...) - Lire la suite

Lire la suite

Le Professeur Nicolas Borga rejoint le cabinet Fiducial Légal by Lamy

Fiducial Légal by Lamy étoffe son comité scientifique Le Professeur Nicolas BORGA, Agrégé des facultés de droit à l'Université Jean Moulin Lyon 3, rejoint le cabinet FIDUCIAL LEGAL BY LAMY au sein de son comité scientifique. Président de la section de droit privé et du collège d'experts de l'Université Jean Moulin, et Directeur du Centre de Droit de l'Entreprise, le Professeur BORGA est un spécialiste reconnu du droit des affaires et en particulier du droit des (...) - Lire la suite

Lire la suite

Majoration de 40% : le juge doit apprécier la proportionnalité de la sanction au regard du comportement du contribuable 

 Majoration de 40% : le juge doit apprécier la proportionnalité de la sanction au regard du comportement du contribuable  Cour d'appel d'Aix-en-Provence, vient de rappeler que la majoration de 40% applicable en cas de défaut ou retard de déclaration par le contribuable dans le délai prescrit doit être proportionnée et tenir compte du comportement de contribuable de bonne foi et des circonstances particulières ayant entrainé ce défaut ou ce retard dans ladite (...) - Lire la suite

Lire la suite

Bercy commente la généralisation du crédit d'impôt en faveur des services à la personne

Bercy commente la généralisation du crédit d'impôt en faveur des services à la personne Le crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile codifié sous l'article 199 sexdecies du CGI était initialement réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle ainsi qu'aux demandeurs d'emploi. Les autres contribuables, notamment les personnes handicapées ou les retraités, bénéficaient d'une réduction d'impôt. (...) - Lire la suite

Lire la suite

Calendrier de la hausse progressive du prix du paquet de cigarettes à horizon 2020

Calendrier de la hausse progressive du prix du paquet de cigarettes à horizon 2020 Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin , Ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont précisé hier le calendrier de mise en place de la hausse de la fiscalité du tabac qui a pour objectif d'aboutir à un paquet de tabac à 10 euros à horizon 2020. Après un premier relèvement du minimum de perception dans les prochaines semaines, l'augmentation de la (...) - Lire la suite

Lire la suite

Simon Associés annonce son partenariat avec le cabinet d'avocats péruvien, Estudio Muñiz

Simon Associés annonce son partenariat avec le cabinet d'avocats péruvien, Estudio Muñiz SIMON ASSOCIÉS renforce sa présence à l'international, et plus précisément en Amérique, en signant une nouvelle convention transnationale avec le cabinet d'avocats Estudio Muñiz, situé au Pérou. Le cabinet Estudio Muñiz, créé en 1981, s'appuie sur une équipe de 300 avocats répartis dans 9 villes du Pérou. Ces professionnels sont spécialisés dans les différents domaines du droit (...) - Lire la suite

Lire la suite

Création d'un abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values de terrain bâti ou à bâtir

Création d'un abattement fiscal exceptionnel temporaire sur les plus-values de terrain bâti ou à bâtir La « stratégie Logement » du Gouvernement dévoilée ce jour vise notamment à inciter à vendre les terrains par la création d'un abattement fiscal sur les plus-values de la vente d'un bien foncier dans les zones tendues Le dispositif proposé qui s'inscrit dans la volonté du gouvernement de libérer le foncier pour construire des logements se présente sous la forme (...) - Lire la suite

Lire la suite

Le gouvernement prévoit de reconduire et de recentrer les dispositifs fiscaux PTZ et Pinel

Le gouvernement prévoit de reconduire et de recentrer les dispositifs fiscaux PTZ et Pinel Le gouvernement a dévoilé ce mercredi 20 septembre son plan logement qui prévoit notamment plusieurs mesures fiscales. Outre les mesures visant à libérer le foncier (plus-values immobiliers sur les terrains et régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux destinés à être transformés en local d'habitation), l'exécutif propose de reconduire le PTZ et le dispositif (...) - Lire la suite

Lire la suite

AIG et Norton Rose Fulbright annoncent l'introduction de la première police d'assurance de garantie de passif conforme aux principes de la Charia

AIG et Norton Rose Fulbright annoncent l'introduction de la première police d'assurance de garantie de passif conforme aux principes de la Charia au Moyen-Orient et en Afrique du Nord Norton Rose Fulbright, cabinet d'avocats d'affaires international, a conseillé le groupe AIG sur la mise en place de la première police d'assurance de garantie de passif (M&A warranties and indmenities policy) conforme aux principes de la Charia pour les opérations de (...) - Lire la suite

Lire la suite

De Pardieu Brocas Maffei conseille Vekia dans le cadre de sa levée de fonds de 12M€

De Pardieu Brocas Maffei conseille Vekia dans le cadre de sa levée de fonds de 12M€ De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Vekia, acteur clé de l'intelligence artificielle sur le marché de la Supply Chain, dans le cadre de sa levée de fonds d'un montant de 12 millions d'euros. A cette occasion Serena Capital, lead sur ce tour, et BPIFrance via le Fonds Ambition Numérique, rejoignent les investisseurs historiques de la société : Pléiade Venture, Caphorn Invest et ZTP (...) - Lire la suite

Lire la suite

La Cour des Comptes recommande une profonde refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement social

La cour des comptes recommande une profonde refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement social La Cour des comptes a rendu public ce jour un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social. Elle a mené une enquête sur quatre dépenses fiscales en faveur du logement social, représentant une dépense fiscale totale évaluée à 3,7 Md€ en 2015. l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour les organismes de logement social (1Md€) ; (...) - Lire la suite

Lire la suite

En attente

Experts proposez

vos publications

Rechercher

  • Par mots clés
  • Par thématique
  • Afficher tous les articles