Salariés : le prélèvement à la source comment ça marche ?
A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source par l’employeur. Quelles sont les modalités de ce prélèvement ? […]
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Communiqué de presse – Paris, le 6 avril 2017 – MaFiscalité.com
A lire en HTML ci dessous ou à télécharger en cliquant sur le lien Communiqué de presse – MaFiscalite.com – 6 avril 2017 Vous […]
Lire la suiteDéclarations fiscales 2017 : Le calendrier fiscal est dévoilé !
Le calendrier de la campagne de déclarations fiscales 2017 pour les particuliers vient d’être publié. Les contribuables déposant des déclarations papier, y compris ceux résidants […]
Lire la suiteLe prélèvement à la source pour les revenus fonciers comment ca va se passer en 2018 ?
A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Il s’agit d’une modification des modalités de recouvrement de […]
Lire la suiteProfitez d’une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier locatif avant le 31 décembre 2017 !
La loi de finances 2017 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2017 le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu Duflot-Pinel. Bref rappel des conditions […]
Lire la suiteFausses ventes et abus de droit fiscal
Les « fausses » ventes sans « vrai » contrepartie pour le vendeur constituent un abus de droit fiscal. Le Comité de l’abus de droit fiscal vient de publier trois […]
Lire la suiteL’Administration doit informer le contribuable contrôlé des éléments obtenus auprès de tiers
Jusqu’à présent, l’Administration fiscale avait l’obligation de communiquer au contribuable contrôlé les documents qu’elle détenait et qui avaient servis au redressement, s’il en faisait la […]
Lire la suiteLes objets d’antiquité, d’art ou de collection sont exonérés d’ISF : un bon levier d’optimisation de votre ISF.
L’article 885 I, al. 1 et 2 du code général des impôts (CGI) prévoit que les objets d’art, de collection ou d’antiquité sont exonérés sans […]
Lire la suiteVous êtes un indépendant… Quelles dépenses pouvez-vous déduire de votre résultat imposable ?
Article rédigé par Thomas Ramon, fiscaliste Vous êtes un entrepreneur individuel, notamment un médecin, un architecte, un chauffeur de taxis, ou encore un infirmier […]
Lire la suiteInvestissez dans une entreprise et optimisez votre impôt sur le revenu !
Article écrit par Charly TOURNAYRE, Docteur en Droit. Instauré par la loi de finances pour 2014 du 29 décembre 2013 en son article […]
Lire la suiteLes règles de la location meublée occasionnelle changent à compter des revenus 2017
Jusqu’à l’imposition des revenus de 2016, les revenus étaient imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) lorsque la location était habituelle et […]
Lire la suiteLoi du 6 mars 2017 sur la propriété et la fiscalité immobilière en Corse : Un régime fiscal à part.
Par Margot Gonzalez – Elève Avocat / M2 Fiscalité personnelle et du patrimoine Face au grand nombre de parcelles cadastrales sans titre de propriété officiel […]
Lire la suiteFiscalité des indemnités perçues en fin d’activité (licenciement, retraite, …)
Par Eve d’Onorio di Méo – Avocat spécialiste en Droit Fiscal En cas de perte d’emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez […]
Lire la suiteTour d’horizon des programmes fiscaux des candidats à l’élection présidentielle
Article rédigé par Antoine MATHIEU (Juriste Fiscaliste). A moins de deux mois du premier tour de l’élection présidentielle, les programmes des candidats déclarés […]
Lire la suitePension alimentaire et charge effective de l’enfant mineur
L’article 193 ter énonce qu’à défaut de dispositions spécifiques, les enfants à charge s’entendent de ceux dont le contribuable assume la charge d’entretien à […]
Lire la suitePrêt familial : Attention à l’âge du prêteur
La Cour de cassation vient de requalifier en « donation » des « prêts » consenti par une mère à son fils retenant l’intention libérale du fait de l’absence de […]
Lire la suiteDonation déguisée et recel successoral
Cass. Civ. 1ère ch., 1er février 2017, n° 16-14323. Donation déguisée L’existence d’une donation déguisée suppose à la fois le déguisement de l’acte et […]
Lire la suiteActualisation des plafonds de loyer et ressources pour 2017
Les réductions d’impôts pour l’investissement immobilier locatif supposent la location du logement qui ne doit pas excéder un certain montant. Certains logements sont mêmes […]
Lire la suiteFiscalité des investissements immobiliers en France des résidents étrangers
La fiscalité française trouve à s’appliquer toutes les fois où un immeuble est situé en France, tant au niveau de l’acquisition qu’au niveau de […]
Lire la suiteLes conséquences fiscales du divorce
Un divorce est un changement à titre personnel et financier, les conséquences fiscales sont importantes et doivent être appréhendées en amont. Quelles conséquences […]
Lire la suiteDéclarations de résultat 2017 pour les entreprises : un délai complémentaire pour ceux qui déclarent en ligne !
La date limite de déclaration du résultat 2017 a été fixée au 3 mai 2017 pour: les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés et dont […]
Lire la suiteL’Administration doit informer le contribuable contrôlé des éléments obtenus auprès de tiers
Jusqu’à présent, l’Administration fiscale avait l’obligation de communiquer au contribuable contrôlé les documents qu’elle détenait et qui avaient servis au redressement, s’il en faisait la […]
Lire la suiteEntreprises : Attention à l’emploi d’un auto-entrepreneur et au travail dissimulé !
Une entreprise qui avait recours aux services d’un auto-entrepreneur a été condamnée pour travail dissimulé. L’employé en question effectuait des tâches répétitives, selon des […]
Lire la suiteBulletins de paie et visites médicales en 2017 : les nouvelles règles comptables et sociales à connaitre !
A compter de 2017, certaines règles en matière comptable et sociales changent. Bulletins de paie 2017 : les entreprises de moins de 300 salariés ont […]
Lire la suiteVous êtes un indépendant… Quelles dépenses pouvez-vous déduire de votre résultat imposable ?
Article rédigé par Thomas Ramon, fiscaliste Vous êtes un entrepreneur individuel, notamment un médecin, un architecte, un chauffeur de taxis, ou encore un infirmier […]
Lire la suiteEntreprises : La déclaration DECLOYER doit être souscrite avant le 18 mai 2017
Dans le cadre de la révision des valeurs locatives initiée en 2013, permettant la réévaluation des bases d’imposition des taxes foncières, l’Administration a modifié […]
Lire la suiteLes règles de la location meublée occasionnelle changent à compter des revenus 2017
Jusqu’à l’imposition des revenus de 2016, les revenus étaient imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) lorsque la location était habituelle et […]
Lire la suiteFiscalité des indemnités perçues en fin d’activité (licenciement, retraite, …)
Par Eve d’Onorio di Méo – Avocat spécialiste en Droit Fiscal En cas de perte d’emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez […]
Lire la suiteTour d’horizon des programmes fiscaux des candidats à l’élection présidentielle
Article rédigé par Antoine MATHIEU (Juriste Fiscaliste). A moins de deux mois du premier tour de l’élection présidentielle, les programmes des candidats déclarés […]
Lire la suiteDélai de contrôle fiscal chez un fournisseur
Les investigations réalisées chez un fournisseur doivent être réalisées durant le délai dont dispose l’administration pour réaliser la vérification de comptabilité d’une entreprise. La […]
Lire la suiteContrôle fiscal des sociétés et revenus réputés distribués
Le Conseil d’Etat, en formation plénière, définit le maitre de l’affaire comme « Le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein […]
Lire la suiteDroit au bail et fiscalité
Le Conseil d’Etat vient de juger que l’indemnité versé par le locataire au bailleur en contrepartie d’un droit de préférence, d’un droit aux conditions […]
Lire la suiteRégularisation de la TVA facturée à tort
Le distributeur peut récupérer de la TVA facturée à tort, alors même que le particulier n’aurait pas reçu de facture rectificative. Le principe de […]
Lire la suiteFrais de repas sur le lieu de travail
L’année 2017 connait une légère revalorisation des indemnités de frais de repas sur le lieu de travail. Un entrepreneur individuel (commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur), […]
Lire la suiteQuelle est l’assiette de la valeur locative plancher en cas de cession d’un établissement désaffecté ?
Selon l’affaire présentée devant le CE (Conseil d’État, 10e et 9e chambres réunies, 22 Février 2017 – n° 392337), l’ensemble immobilier acquis par la SCI du Chant du Chêne n’était plus exploité depuis six ans et […]
Lire la suiteLe statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est accordé à certaine PME de moins de huit ans (I) et ouvre droit à des avantages […]
Lire la suiteLe crédit d’impôt recherche : la fiscalité au service de l’innovation
Article rédigé par Eve d’Onorio di Méo (avocat fiscaliste) et Thomas Ramon (Elève avocat). Le crédit d’impôt est une déduction de l’impôt calculé […]
Lire la suiteQuelles sont les conséquences du dépôt de la déclaration 6660-REV sur la procédure de rehaussement de cotisation foncière des entreprises ?
Rappelons tout d’abord que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux, qui semblait destinée à ne jamais voir le jour tant […]
Lire la suiteCe qui va changer en 2017 pour la fiscalite des entreprises
Projet de Loi de Finances pour 2017 présenté le 28 septembre 2016 Par Eve d’Onorio di Méo – Avocat Spécialiste en Droit Fiscal Le 28 […]
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