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Les conséquences fiscales du divorce

  Un divorce est un changement à titre personnel et financier, les conséquences fiscales sont importantes et doivent être appréhendées en amont.   Quelles conséquences […]

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Droit au bail et fiscalité

  Le Conseil d’Etat vient de juger que l’indemnité versé par le locataire au bailleur en contrepartie d’un droit de préférence, d’un droit aux conditions […]

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Frais de repas sur le lieu de travail

  L’année 2017 connait une légère revalorisation des indemnités de frais de repas sur le lieu de travail. Un entrepreneur individuel (commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur), […]

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Exonération de droits en cas de divorce lorsque l'une des parties bénéficie de l'AJ : confirmation de la doctrine « Guené »

Le Gouvernement vient de confirmer la réponse ministérielle Guené relativement aux règles applicables en matière d'exonération des droits d'enregistrement en cas de divorce lorsque l'une des parties bénéficie de l'aide juridictionnelle. Pour mémoire, le gouvernement a précisé en 2010 que « tous les partages consécutifs à un jugement de divorce et les actes prévoyant le versement d'une prestation compensatoire, sont exonérés de droits lorsque l'une des (...) - Lire la suite

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Adoption de la Loi PACTE : les mesures à retenir pour doper l'investissement dans les entreprises

Par Martin Kruczkowski, juriste, Utocat Le 11 avril dernier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi PACTE dans lequel figure un important volet sur l'investissement dans les entreprises, notamment pour renforcer leurs fonds propres. Le point sur ce qui attend concrètement les entreprises mais aussi les épargnants. Il y a plus d'un an que le projet de loi PACTE a été présenté. Malmené par deux fois au Sénat, avec pour cause principale, la mesure de privatisation (...) - Lire la suite

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ALLO IMPÔT : une aide gratuite des experts-comptables pour la déclaration de l'année blanche, du 16 au 22 mai 2019

Pour la 9ème année consécutive, l'Ordre des experts-comptables se mobilise pour aider gratuitement les contribuables à travers l'opération citoyenne Allo Impôt. Un soutien précieux, et encore plus pour cette première déclaration après la mise en place du prélèvement à la source. Un numéro vert Allo Impôt : 08000 65432 Du 16 au 22 mai prochain, les contribuables pourront appeler en toute confidentialité le numéro vert mis à disposition par l'Ordre des experts-comptables, (...) - Lire la suite

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Notre-Dame : la Cour des comptes contrôlera les fonds mobilisés pour la reconstruction

La Cour des comptes va engager, dans le cadre de ses compétences, un contrôle de la collecte, de la gestion et de l'emploi des fonds mobilisés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Ce contrôle durera jusqu'à la fin des opérations de reconstruction et donnera lieu à la publication d'un rapport annuel. L'émotion suscitée par l'incendie de Notre-Dame a provoqué un afflux de dons, spontanés ou collectés par appel à la générosité publique. La (...) - Lire la suite

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Plus-value immobilière : quand une mise à prix trop élevée fait échec à l'exonération résidence principale

La Cour Administrative d'Appel de Nancy rappelle que les contribuables qui souhaitent bénéficier de l'exonération résidence principale au titre d'une plus-value immobilière doivent justifier d'avoir accompli les diligences nécessaires à la mise en vente de leur maison d'habitation Rappel des faits M et Mme A ont vendu, le 9 juillet 2012, un immeuble à usage d'habitation situé en Haute-Marne pour 287240€. A cette date, ils résidaient à Menton. À la (...) - Lire la suite

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La Cour confirme que le loueur de fonds ne peut bénéficier du régime d'exonération des plus-values des petites entreprises

La Cour Administrative d'Appel de Paris vient de rappeler que la transmission d'un fonds exploité en location-gérance pas éligible au régime d'exonération des plus-values des petites entreprises (Art. 151 septies du CGI) Pour mémoire, la location-gérance (ou gérance libre) est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce en concède l'exploitation à un un tiers qui va en assurer l'exploitation (à ses risques et périls) pour une durée (...) - Lire la suite

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Quelle est la fiscalité de l'augmentation de capital ?

Lorsqu'une entreprise souhaite augmenter la valeur nominale de ses titres ou émettre de nouveaux titres pour accueillir de futurs associés, elle procède alors à une augmentation de capital. Cette opération sur le capital social a longtemps obligé la société à s'acquitter du paiement de droits d'enregistrement. Depuis le 1er janvier 2019, la fiscalité de l'augmentation de capital a été considérablement adoucie, les droits d'enregistrement ayant été supprimé pour (...) - Lire la suite

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Plus-value immobilière : sans diligences pour vendre point d'exonération au titre de la résidence principale

La Cour Administrative d'Appel de Nancy rappelle que le contribuable qui ne peut justifier du caractère normal du délai écoulé entre son départ de sa maison et la vente de ce bien ne peut bénéficier de l'exonération résidence principale au titre de la plus-value réalisée. Rappel des faits M.A était propriétaire, avec son épouse dont il est séparé de corps depuis le 2 mai 2012, d'une maison d'habitation et d'une parcelle attenante de 82 ares à Vry (Moselle). (...) - Lire la suite

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Bercy commente l'extension des cas d'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents

Bercy met à jour sa base BOFIP-Impôt relativement à l'extension des cas d'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents opérée dans le cadre de la Loi de Finances pour 2019. Sous réserve des conventions internationales, les plus-values immobilières réalisées par les non résidents, personnes physiques ou morales sont imposées dans les conditions et suivant les modalités prévues à l'article 244 bis A du CGI. En effet, « lorsque les (...) - Lire la suite

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Don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés : Bercy commente la suppression de l'avantage fiscal et social

Bercy commente la suppression de l'exonération de l'avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation Afin d'encourager l'équipement des ménages en matériel informatique et de faciliter leur accès à internet, le 31° bis de l'article 81 du CGI prévoyait un régime fiscal et social dérogatoire pour les dons, par les employeurs à leurs salariés, de matériels (...) - Lire la suite

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Cazals Manzo Pichot Saint Quentin conseille l'entrepreneur Guillaume Bouillot dans le cadre de la reprise aux côtés d'Activa Capital de la société Medisys

Activa Capital prend une participation majoritaire au capital de Medisys, aux côtés de Turenne Santé, de l'entrepreneur et nouveau Président Guillaume Bouillot et de l'équipe de direction. Bernard Chevalier, fondateur, accompagne l'opération et reste actionnaire. Medisys est un éditeur de logiciels de référence dans le domaine de l'aide et des soins à domicile et des établissements pour personnes dépendantes. Après près de 30 ans à la tête de la société basée à (...) - Lire la suite

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Kramer Levin, conseil de la Caisse des Dépôts et Altarea Cogedim sur les aspects fiscaux de l'acquisition de l'ancien siège social de CNP Assurances

Kramer Levin a conseillé la Caisse des Dépôts et Altarea Cogedim sur la structuration fiscale du projet d'acquisition d'un immeuble situé à Paris-Montparnasse, siège social actuel de CNP Assurances. La Caisse des Dépôts, conseillée par CDC Investissement Immobilier (anciennement CDC GPI), et Altarea Cogedim, dans le cadre d'une joint-venture ont signé avec CNP Assurances une promesse synallagmatique de vente, sous conditions suspensives, de l'actuel siège social de (...) - Lire la suite

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L'Europe tire vers le haut un marché mondial des M&A dans la tourmente

L'Europe est la seule région au monde à enregistrer des performances positives en matière de fusions-acquisitions au premier trimestre 2019. En effet, selon les derniers résultats de l'enquête Quarterly Deal Performance Monitor (QDPM) de Willis Towers Watson réalisée en partenariat avec Cass Business School, les acquéreurs européens ont surperformé leur index régional de 2,8 pp (points de pourcentage). Avec une performance moyenne (glissante sur 3 ans) supérieure à (...) - Lire la suite

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Shearman & Sterling sur l'émission d'obligations high yield de Loxam d'un montant de 500 M€

Shearman & Sterling a conseillé BNP Paribas, Crédit Agricole CIB et Deutsche Bank, succursale de Londres, en qualité de teneurs de livre associés, dans le cadre de l'émission d'obligations high yield de Loxam. L'opération comprenait une émission d'obligations senior assorties de sûretés à échéance en 2026 à un taux de 2,875% pour un montant en principal de 300 millions d'euros et, une émission d'obligations senior subordonnées à échéance en 2027 à un (...) - Lire la suite

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BCTG Avocats accompagne Bpifrance dans le cadre de son entrée au capital du Groupe Kyotherm

BCTG Avocats accompagne Bpifrance dans le cadre de son entrée au capital du Groupe Kyotherm Le cabinet BCTG Avocats a conseillé Bpifrance dans le cadre de la levée de fonds de 18 millions d'euros par le Groupe Kyotherm auprès de Bpifrance, Ciclad, Noria et Starquest. Il s'agit de la huitième levée de fonds de Kyotherm, société d'investissements fondée en 2011. Cette opération marque l'arrivée de Bpifrance et de Ciclad auprès des deux investisseurs historiques. Le (...) - Lire la suite

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Allen & Overy sur la cession de la participation d'Orfim dans Rubis

Allen & Overy Paris a conseillé Orfim et Crédit Agricole CIB, agissant en qualité de Teneur de Livre, dans le cadre de la cession de la totalité des actions Rubis détenues par Orfim, soit 5 093 047 actions représentant environ 5,24% du capital du groupe de logistique pétrolière, par voie de placement privé par construction accélérée d'un livre d'ordres (ABB), réservé aux investisseurs institutionnels, pour un montant total d'environ 237 millions d'euros. (...) - Lire la suite

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Coblence & associés accompagne le Groupe Azzana dans son rapprochement avec 99 Group

99 Group, groupe de cabinets de conseil aux entreprises et établissements du secteur financier, et Azzana, expert des paiements, du cash management et de la trésorerie d'entreprise, annoncent leur rapprochement. Coblence & associés a accompagné le groupe Azzana sur cette opération (Alexandre Brugière, associé et Emmanuelle Benvenuti) Azzana est un spécialiste reconnu des moyens de paiement, gestion de trésorerie d'entreprise et cash management. Le groupe est basé en France, (...) - Lire la suite

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Vente d'un bien immobilier par les héritiers du défunt : il n'est pas possible de porter en actif de succession le prix hors commission d'agence

En application des dispositions de l'article 761 du CGI, pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit (DMTG), les biens immobiliers, quelle que soit leur nature, sont estimés à leur valeur vénale réelle à la date de la transmission d'après une déclaration détaillée et estimative des redevables. Par ailleurs, la valorisation des biens s'effectue sans distraction de charges exception faite de celles expressément mentionnées aux articles 767 et suivants du (...) - Lire la suite

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Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2019

Conformément aux dispositions de l'article 39-1-3°, al.1 du CGI et de l'article 212 du CGI, les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à la disposition de la société en sus de leur part du capital, ne sont déductibles, quelle que soit la forme de la société, que dans une certaine limite pour la détermination du résultat fiscal. Cette limitation concerne l'ensemble des sommes laissées ou mises à la disposition de (...) - Lire la suite

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Déductibilité des cadeaux d'affaires de faible montant : le Gouvernement refuse de revaloriser le seuil à 100€TTC

Les cadeaux offerts par l'entreprise à ses clients représentent une charge déductible des bénéfices imposables – impôt sur le revenu ou sur les sociétés – lorsqu'ils sont effectués dans l'intérêt direct de l'entreprise. Si ce cadeau n'excède pas 69 € TTC par bénéficiaire ou que ce cadeau est spécialement conçu pour la publicité (avec inscription publicitaire apparente et indélébile), cela ne nécessite pas de déclaration particulière. En (...) - Lire la suite

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Quid du régime de TVA des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés ?

Dans le cadre d'une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôt Bercy apporte des des précisions sur les règles de TVA applicables aux stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés. Question : Les stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés constituent-ils des opérations de formation professionnelle continue exonérées de TVA en application des dispositions du 4° du 4 de (...) - Lire la suite

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Bercy précise l'entrée en vigueur de la réduction à trois ans de l'option pour la détermination triennale du bénéfice agricole

Le dispositif de la moyenne triennale prévu à l'article 75‑0 B du CGI est un mécanisme de lissage destiné à atténuer les effets négatifs de la progressivité de l'impôt pour les bénéfices agricoles, en raison de la variabilité de ces bénéfices selon les années. Il permet de retenir, pour l'assiette de l'impôt progressif, un bénéfice égal à la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des deux années précédentes. Son application est (...) - Lire la suite

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Régime de taxation de l'IFI quand l'usufruit ne résulte pas d'une application de la loi mais d'une convention entre particuliers

Le premier alinéa de l'article 968 du CGI prévoit que les actifs mentionnés à l'article 965 du CGI grevés d'usufruit sont, sauf exceptions, compris, au titre de l'IFI, dans le patrimoine de l'usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Le principe énoncé par l'article 968 du CGI tire les conséquences des règles du droit civil selon lesquelles l'usufruitier est tenu d'assumer les charges afférentes aux biens dont il a la jouissance. Le (...) - Lire la suite

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Casinos : Bercy précise le régime du crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (CIMAQ)

Les casinos autorisés par le ministère de l'intérieur à exploiter les jeux en métropole et dans les départements d'outre-mer, régis par l'article L. 321-1 du code de sécurité intérieure (CSI) et par l'article L. 321-2 du CSI, peuvent prétendre à un crédit d'impôt lorsqu'ils organisent ou font organiser des manifestations artistiques de qualité et en assurent le financement. Ce crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (CIMAQ) est (...) - Lire la suite

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Bird & Bird annonce l'arrivée de Sibylle Weiler et son équipe

Bird & Bird a le plaisir d'annoncer l'arrivée de Sibylle Weiler en qualité d'associée au sein du département Corporate. L'arrivée de Sibylle et son équipe, notamment Ann-Claire Beauté (Counsel) et Julia Okasha, contribue à étoffer le secteur Energy & Utilities du bureau de Paris. Spécialisée dans le domaine des énergies renouvelables, Sibylle traite de tous les aspects liés aux projets du secteur, y compris leurs financements. Sa pratique s'étend en (...) - Lire la suite

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August Debouzy conseille ALSID dans le cadre de sa seconde levée de fonds

August Debouzy a conseillé Alsid, société spécialisée dans la cybersécurité, dans le cadre de sa seconde levée de fonds, d'un montant de 13 millions d'euros, menée par Idinvest Partners, avec la participation de ses investisseurs historiques, 360 Capital Partners et Axeleo Capital. Cette levée de fonds va permettre à Alsid, déjà présente en France et à Hong Kong, de poursuivre son développement à l'international et de couvrir commercialement les principaux marchés (...) - Lire la suite

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Desfilis accompagne Sparring Capital et SOCADIF Capital Investissement dans le cadre de leur participation majoritaire dans Cesacap

Conseillés par Desfilis, Sparring Capital, société de gestion indépendante, et SOCADIF Capital Investissement ont annoncé l'acquisition de Cesacap, acteur majeur du génie électrique en Ile de France, auprès de Capzanine, SG Capital Partenaires et des fondateurs du groupe. Fondé en 1981, le groupe Cesacap dispose d'une expertise aussi bien en courants forts qu'en courants faibles, avec la capacité d'accompagner ses clients sur toutes tailles de projets, en rénovation (...) - Lire la suite

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Edmond de Rothschild Corporate Finance conseille le fondateur et dirigeant de Medisys

Edmond de Rothschild Corporate Finance conseille le fondateur et dirigeant de Medisys dans le cadre de la cession de la société au fonds d'investissement Activa Capital Fondée en 1991 par Bernard Chevalier et basée à Aix-en-Provence, Medisys est spécialisée dans l'édition de logiciels dans le domaine de l'aide à domicile et des établissements pour personnes dépendantes. Souhaitant donner un nouvel élan à la société et se consacrer à d'autres projets, Bernard (...) - Lire la suite

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Mayer Brown conseille Synutra

Mayer Brown conseille Synutra dans le cadre de la cession de ses activités industrielles de transformation de l'usine de lait de Carhaix Mayer Brown a conseillé Synutra dans le cadre de la cession d'activités industrielles de réception et de production de l'unité de séchage de poudres de lait et de lactosérum de l'usine de Carhaix, à Sodiaal. L'équipe était composée de : Sur les aspects corporate : Hadrien Schlumberger (counsel) et Alice Declercq (...) - Lire la suite

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August Debouzy et le Club des Juristes annoncent le lancement de la 9e édition du Prix Olivier Debouzy

Pour la 9e année consécutive le Club des Juristes et le cabinet August Debouzy organisent le prix Olivier Debouzy, qui vient récompenser une production juridique décalée, originale ou subversive qui aura marqué le monde du droit au cours des 12 derniers mois. Le cabinet August Debouzy et le Club des Juristes ont le plaisir de vous convier à la 9e édition du prix Olivier Debouzy. Associé fondateur du cabinet August Debouzy et membre du Club des juristes, Olivier Debouzy fut un éminent (...) - Lire la suite

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