L’article 885 I, al. 1 et 2 du code général des impôts (CGI) prévoit que les objets d’art, de collection ou d’antiquité sont exonérés sans aucune condition et n’ont donc pas à être déclarés aux service des impôts concernant l’ISF.

 

Quels sont les biens concernés ?

  • les œuvres d’art telles que les tapis et tapisseries (tissés à la main) ; tableaux, peintures, dessins, graffitis (entièrement exécutés à la main) ; gravures, estampes, lithographies originales (tirées de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste) ; statues et sculptures originales, émaux et céramiques originaux ; timbres-poste et assimilés (même s’ils ont encore cours, dans la mesure où ils sont vendus à un prix supérieur à leur valeur faciale) ;
  • les objets de collection: livres de collection, véhicules de collection, mobilier « Art nouveau » ou « Art déco », etc. ;
  • les objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge (meubles anciens, articles textiles, articles de joaillerie et d’orfèvrerie, livres, instruments de musique, médailles, etc.).

A noter que  l’exonération est également applicable aux parts de sociétés civiles propriétaires de monuments historiques à concurrence de la fraction de la valeur des parts représentatives des objets d’antiquité, d’art ou de collection. Les monuments historiques eux-mêmes ne sont pas exonérés.

 

Comment être certain de la qualification de l’objet ?

Si la question ne se pose pas pour bon nombre d’objets et œuvres, il arrive qu’un bien ne rentre pas exactement dans les catégories précitées. L’administration fiscale a dès lors publié un certain nombre de précisions :

  • Les modifications et enrichissementsreçus depuis moins de cent ans ne modifient pas la nature des objets d’antiquité, à condition qu’ils n’aient pas altéré les caractéristiques originales des objets et ne constituent que des accessoires par rapport à l’article primitif. Il en est de même des consolidations, réparations, réfections de cannage, etc. (BOI-PAT-ISF-30-40-20 n° 180).
  • Les bijoux ne sont exonérés que s’ils ont plus de cent ans d’âge et tirent l’essentiel de leur valeur de leur ancienneté et de la qualité du travail d’exécution et non du prix des matériaux qui les composent (BOI-PAT-ISF-30-40-20 n° 160).
  • Les photographiesprises par l’artiste sont considérées comme des œuvres d‘art si elles sont tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées, dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus (BOI-PAT-ISF-30-40-20 n° 120).

 

Si un doute demeure, il vous est alors possible de vous rapprocher d’un commissaire-priseur ou de contacter l’un de nos avocats experts en fiscalité.