A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source par l’employeur. Quelles sont les modalités de ce prélèvement ? Comment seront traité les frais professionnels ? Que se passe-t-il en 2017 ? On vous donne les clés pour bien comprendre le prélèvement à la source sur les salaires.

 

  • En 2018 : l’employeur prélève directement l’impôt sur le salaire

Comment ?

A partir de 2018, chaque salarié verra, sur sa feuille de paie mensuelle, l’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. La feuille de paie indiquera distinctement le montant du salaire avant impôt et celui après impôt (salaire effectivement versé au salarié).

Sur quel taux ?

En mai 2017, comme aujourd’hui, tous les contribuables procèderont à la déclaration annuelle de l’ensemble des revenus perçus en 2016. Sur la base de cette déclaration annuelle, l’Administration fiscale va déterminer le taux d’imposition du foyer fiscal. L’avis d’imposition des revenus 2016, indiquera le taux du prélèvement à la source. C’est à cette période que les couples pourront opter pour l’application d’un taux différencié (taux individualisé) ou demander l’application du taux « neutre ». Ce taux « neutre » correspondra au taux applicable à un célibataire sans enfants à charge.

Le taux figurant sur l’avis d’impôt 2016 (ou un taux individualisé ou le taux « neutre » selon l’option du salarié) sera celui qui sera communiqué à l’employeur et qui sera appliqué sur les salaires qui seront perçus entre janvier et août 2018. En mai 2018, la déclaration d’ensemble des revenus perçus en 2017 permettra l’actualisation du taux du prélèvement. Ce nouveau taux sera appliqué sur les salaires de septembre 2018 à août 2019.

Que se passe-t-il en cas de variation de salaire ?

En cas de hausse ou de baisse de salaire, le montant du prélèvement variera automatiquement à la hausse ou à la baisse dans la même proportion que la variation de salaire.

Début d’activité en 2018 ?

Pour ceux qui commencent leur activité professionnelle salariée en 2018, à défaut de pouvoir calculer un taux d’imposition, l’Administration demandera à l’employeur d’appliquer le taux « neutre ».

Si le premier salaire est inférieur à 1 367 euros net, aucun prélèvement ne sera effectué (taux de 0%). Il sera toutefois possible de demander à l’Administration fiscale l’application du taux correspondant à sa situation afin d’éviter de devoir payer l’impôt sur le revenu en totalité l’année suivante.

 

  • Comment seront pris en compte les frais professionnels ?

Le taux du prélèvement à la source communiqué par l’Administration fiscale et appliqué par l’employeur sur la feuille de paie, prendra directement en compte l’application de l’abattement pour frais professionnel de 10%.

En cas d’option pour la déduction des frais réels, en l’absence de précisions, il semblerait que le montant des frais réels devrait être déclaré en mai 2019, au moment de la déclaration annuelle d’impôt sur les revenus. La différence entre la déduction forfaitaire de 10% prise en compte dans le prélèvement à la source et le montant des frais réels devrait être restitué au contribuable en août 2019.

 

  • En 2017 : l’impôt sera annulé par un crédit d’impôt

Pour éviter une double imposition en 2018, l’impôt sur les revenus « non exceptionnels » perçus en 2017 sera annulé par l’octroi d’un crédit d’impôt modernisation du recouvrement, ou CIMR. Ce CIMR sera calculé automatiquement par l’Administration fiscale.

En revanche, les revenus dits « exceptionnels », qui ne sont pas susceptibles de se renouveler tous les ans, resteront imposables dans les mêmes conditions que celles applicables aujourd’hui : ils seront déclarés en mai 2017 et imposés à l’été 2018.

Pour les salariés, les revenus exceptionnels imposables 2017 sont les suivants :

  • les indemnités de rupture du contrat de travail (pour leur fraction imposable uniquement)
  • les indemnités, allocations et primes versées en vue de dédommager leurs bénéficiaires d’un changement de résidence ou de lieu de travail ;
  • les aides et allocations capitalisées servies en cas de conversion, de réinsertion ou pour la reprise d’une activité professionnelle ;
  • les sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à la réalisation de plans d’épargne entreprise (PEE, PERCO) ou retirées d’un plan d’épargne en dehors des cas légaux de déblocage des sommes ;
  • les gratifications surérogatoires, quelle que soit la dénomination retenue par l’employeur ;
  • les revenus qui correspondent par leur date normale d’échéance à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures.

L’impôts sur ces revenus perçus en 2017 ne sera pas annulé.