Article rédigé par Antoine MATHIEU (Juriste Fiscaliste).

A moins de deux mois du premier tour de l’élection présidentielle, les programmes des candidats déclarés à la magistrature suprême se dévoilent progressivement. Il convient de s’intéresser aux différentes mesures d’ordre fiscale prévue par les 5 candidats favoris des sondages dans leurs programmes respectifs.

1.       François Fillon (LR) :

Baisse Impôt sur le revenu (IR) :

Pour l’ensemble des ménages, le candidat Fillon prévoit un « abaissement de la fiscalité des revenus » mais seulement à partir de 2018 et dans des modalités encore inconnues. Le barème de l’impôt serait par ailleurs simplifié et son assiette étendue.

De plus, il compte doubler l’avantage tiré du quotient familial dans le cadre de l’IR.

Il envisage revenir sur le prélèvement à la source en mettant en place un prélèvement mensuel et contemporain, dont la finalité serait identique. La collecte des impôts ne serait pas assuré par les entreprises.

Suppression Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et réduction des droits de succession et donation :

François Fillon compte supprimer l’ISF et réduire les droits de donation et succession.

Refonte régime d’imposition du capital : instauration Flat-tax

Pour récupérer une partie de la manne de l’ISF, François Fillon propose de mettre en place une « flat tax »: un taux de taxation unique de 30%, prélèvements sociaux inclus, sur la plupart des revenus du capital, alors que celle-ci peut atteindre près de 60% actuellement.

Hausse TVA :

Les foyers devraient supporter une hausse de 2 points du taux normal de TVA (à 22%) et du taux intermédiaire (à 12%).

Imposition du Capital :

Il envisage de mettre en place un « prélèvement forfaitaire unique » de 30% sur tous les revenus du capital (prélèvements sociaux inclus) issus de plus-value sur cession de titre de sociétés ou des dividendes.

Suppressions Droits de mutations et refonte régime des plus-values :

Le Candidat Fillon compte favoriser les acheteurs immobiliers en supprimant les droits de mutation ponctionnés lors d’une transaction et en abaissant à 15 ans la durée de détention permettant de bénéficier d’une exonération sur les plus-values (contre 22 ans actuellement pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux).

Baisse impôt sur les sociétés (IS)

Baisser les charges, réduire l’impôt sur les sociétés et l’aligner sur les pays européens comparables.

2.       Benoît Hamon (PS) :

Fusion IR et CSG :

Benoît Hamon souhaite une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Il compte aussi individualiser cet impôt, ce qui pourrait aboutir à la suppression du quotient conjugal.

Il souhaite également accentuer la progressivité de l’IR, avec davantage de tranches.

Fusion ISF et taxe foncière :

Il envisage également une fusion entre ISF et taxe foncière, afin de créer un impôt unique sur le patrimoine. L’idée serait donc de simplifier la fiscalité sur le patrimoine tout en ciblant plus efficacement les gros patrimoines.

3.       Marine Le Pen (FN) :

Baisse d’Impôt sur le Revenu :

Marine Le Pen souhaite baisser de 10% l’impôt sur le revenu « sur les trois premières tranches » du barème de l’impôt.

Elle souhaite aussi supprimer le prélèvement à la source qui doit entrer en vigueur en 2018 et faire disparaître certains impôts à faible rendement.

Enfin, la défiscalisation des heures supplémentaires (mise en place par Sarkozy et supprimée par Hollande) serait elle aussi remise au goût du jour.

TVA, CSG et ISF :

Elle exclut en revanche toute hausse de la TVA et de la CSG. Marine Le Pen se dit favorable au maintien de l’ISF.

4.       Emmanuel Macron (EM) :

Exonération de taxe habitation pour 80% des ménages :

Il s’agira d’exonérer de taxe d’habitation les ménages dont le revenu ne dépasse pas 20.000 euros par an et par part fiscale soit 80% d’entre eux selon Macron.

Imposition du Capital :

Il compte aussi mettre en place un « prélèvement forfaitaire unique » de 30% sur tous les revenus du capital (prélèvements sociaux inclus). Cela rapprochera la France de la moyenne européenne et simplifiera considérablement la fiscalité du capital.

IR :

Les couples auraient la possibilité de déclarer séparément leurs revenus.

Suppressions ou baisse des cotisations salariales et hausse CSG :

Emmanuel Macron prévoit de supprimer les cotisations sociales salariales pour le chômage et la maladie. La baisse de cotisations pour les indépendants, les salariés et les fonctionnaires sera financée par une hausse de la CSG de l’ordre de 1,7 points, qui ne pèsera ni sur les retraités soumis à la CSG à taux réduits, ni sur ceux qui sont en exonérés, ni sur les indemnités chômages.

Remplacement de l’ISF par Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) :

Emmanuel Macron propose de transformer ce prélèvement en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Concrètement, Emmanuel Macron veut supprimer  » la part de l’ISF qui finance l’économie  » pour que cet impôt taxe uniquement « la rente immobilière « .

Baisse impôt sur les sociétés (IS) :

Le candidat Macron prévoit enfin une baisse de l’impôt sur les sociétés.

5.       Jean-Luc Mélenchon (FG)

IR :

Il évoque dans son livre-programme un taux marginal pouvant grimper jusqu’à 100% mais son équipe a depuis précisé que le taux maximum serait de 90%, à partir de 33.000 euros de revenus mensuels. Plus généralement, la progressivité de l’impôt sur le revenu sera renforcée avec un barème à 14 tranches contre 5 actuellement. Par ailleurs, les couples pourront déclarer séparément leurs revenus s’ils le souhaitent.

Hausse de l’Imposition du Capital :

Les revenus du capital seront taxés comme ceux du travail et les niches fiscales « injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement » seront supprimées.

Hausse de l’ISF et droits de successions :

Il sera renforcé, tout comme les droits de succession sur les gros patrimoines. Enfin, il veut s’attaquer aux nombreuses niches fiscales qui permettent d’alléger la facture.

Baisse de la TVA :

Tandis que la TVA sera abaissée sur les produits de première nécessité.

CSG :

Instauration d’une CSG progressive afin d’accentuer encore la progressivité de l’impôt sur le revenu.