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Demande des documents à la banque étrangère

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Le contribuable doit impérativement joindre l’ensemble des documents bancaires des avoirs étrangers à son dossier de régularisation. Pour ce faire, il doit faire une demande précise à la banque étrangère.

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Dans quel cas l’utiliser ?

La lettre de demande de documents à la banque étrangère doit être adressée au plus tôt à la banque qui doit rassembler de nombreux documents pour votre dossier de régularisation. Entre le temps de la demande et la réception des documents bancaires, il est possible qu’un délai de 1 ou 2 mois soit nécessaire. Il est donc impératif de faire cette demande au plus tôt.

Comment l’utiliser ?

Ce courrier doit être adressé au plus tôt à la banque étrangère afin que celle-ci rassemble les éléments bancaires nécessaires au dépôt final de votre dossier de régularisation :

  • justificatifs bancaires des revenus sur la période 2006 à 2016,
  • état de fortune sur la période 2006 à 2016,
  • relevé de compte sur la période 2006 à 2016,
  • attestation de titularité de la banque indiquant l’origine des fonds et la date d’ouverture du compte.

Pour aller plus loin dans votre démarche

Vous avez 6 mois pour adresser le dossier complet de régularisation si vous avez déjà adressé une lettre de saisine au Service de Traitement des déclarations rectificatives (STDR). Vous pouvez également utiliser nos modèles suivants :

  • Lettre de saisine du STDR
  • Attestation de sincérité
  • Lettre d’origine des avoirs

Pour remplir correctement votre dossier de régularisation, nous vous invitons à télécharger notre guide de la régularisation.

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