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Attestation de sincérité et déclaration sur honneur

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Le contribuable doit impérativement joindre une attestation sur honneur et de sincérité à son dossier de régularisation.

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Dans quel cas l’utiliser ?

L’attestation sur honneur et de sincérité permet d’attester de l’origine des fonds, que le dossier porte sur l’intégralité des avoirs étrangers et qu’aucune procédure de contrôle fiscal n’aurait été engagée au préalable par l’administration.

Comment l’utiliser ?

Cette attestation doit être jointe au dossier complet de régularisation avec une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité). Vous devez être assez bref sur l’origine des fonds (un mot ou quelques phrases au plus).

Pour aller plus loin dans votre démarche

Afin d’entamer votre démarche de régularisation spontanée, vous pouvez également utiliser nos modèles suivants :

  • Lettre de saisine du STDR
  • Lettre de demande de documents bancaires à la banque étrangère
  • Lettre d’origine des avoirs

Pour remplir correctement votre dossier de régularisation, nous vous invitons à télécharger notre guide de la régularisation.

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