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Guide pour la régularisation de comptes bancaires à l’étranger

Vous souhaitez effectuer des démarches administratives
et vous recherchez des modèles de documents :

Le contribuable peut procéder seul à la régularisation auprès de l’Administration fiscale française de son compte bancaire étranger. La procédure à suivre est très minutieuse et complexe. Nous vous proposons un guide complet de 29 pages pour savoir comment procéder à la régularisation de ses avoirs étrangers.

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Dans quel cas l’utiliser ?

Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations pour procéder seul à la régularisation de vos avoirs étrangers :

  • Les risques en cas de non régularisation des avoirs étrangers
  • La régularisation des avoirs étrangers : questions/réponses
  • Comment procéder à la régularisation de ses avoirs étrangers ?
  • Comment remplir vos déclarations rectificatives d’impôt sur le revenu ?
  • Comment remplir vos déclarations rectificatives d’impôt sur la fortune ?
  • Si votre compte est en Suisse et que vous souhaitez obtenir toutes les informations nécessaires au remboursement de l’imposition anticipée en Suisse (formulaire 83)

Comment l’utiliser ?

Ce guide vous indique comment pas à pas vous pouvez procéder seul au dépôt de votre dossier de régularisation.

Pour aller plus loin dans votre démarche

Vous pouvez également utiliser en supplément nos modèles suivants :

  • Lettre de saisine à envoyer au STDR – pôle de régularisation
  • Lettre de demande de documents à la banque étrangère
  • Attestation de sincérité
  • Lettre d’origine des avoirs

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