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Réponse à une demande de justifications de l’administration

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La demande d’éclaircissement a pour objet de provoquer les explications du contribuable sur les contradictions ou discordances importantes relevées entre les différents éléments de sa déclaration, et d’autres déclarations (pour l’ISF, par exemple) ou des renseignements détenus par le fisc.

La procédure et les sanctions en cas de défaut de réponse sont les mêmes qu’en cas de demande de justification.

La demande de justification ne peut s’exercer quant à elle que dans certains cas limitativement énumérés par la loi, pour obtenir des éléments de preuve :

  • Situation du contribuable ou de ses charges de famille ;
  • Charges retranchées du revenu net global ou ouvrant droit à une réduction d’impôt ;
  • Avoirs ou revenus détenus à l’étranger ;
  • Eléments servant de base à la détermination des revenus fonciers ou éléments établissant que le contribuable peut avoir perçu des revenus plus importants que ceux qu’il a déclarés.

Ces demandes doivent indiquer les points sur lesquels porte la demande d’éclaircissement et laisser au contribuable un délai minimum de 2 mois pour répondre.

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Dans quel cas l’utiliser ?

La réponse à une demande de justifications ou d’éclaircissements de l’administration doit être la plus précise possible. Vous devez y joindre le maximum de justificatifs venant à l’appui de vos déclarations. Les justificatifs apportés peuvent être de tout ordre.

Comment l’utiliser ?

En absence de réponse à la demande d’éclaircissement ou de justification (soit que le délai de réponse soit expiré, soit qu’il n’y ait pas eu de réponse du tout), l’administration a la possibilité de taxer d’office et d’adresser une proposition de rectification.

En revanche, si la réponse est apportée mais qu’elle est simplement insuffisante, l’administration enverra une mise en demeure d’apporter des précisions complémentaires dans un délai de 30 jours, (elle précisera les éléments à compléter et les justifications à apporter). Si dans ce nouveau délai le contribuable n’apporte aucun élément ou ne fournit aucune réponse écrite la procédure de taxation d’office sera applicable. Pour éviter la procédure de taxation d’office, la réponse doit être la plus précise possible.

Pour aller plus loin dans votre démarche

Vous devez adresser cette réponse au Service des impôts et à l’attention de l’inspecteur ou inspectrice dont provient la demande.  Vous retrouverez l’adresse du Service des impôts et les coordonnées de l’inspecteur en haut à gauche de la demande de justifications.

Il est toujours conseillé d’adresser la réponse par lettre recommandée avec avis de réception

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