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Réponse à une demande de renseignements de l’administration

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Une demande de renseignements est une demande effectuée par l’administration fiscale, dans le cadre du contrôle de la déclaration d’ensemble du revenu.

Elle permet à l’administration de vous demander des renseignements sur les mentions que vous avez porté sur vos déclarations. Le contribuable dispose d’un délai de 30 jours normalement pour répondre. Vous pouvez demander un délai de réponse complémentaire. A l’issue du délai de 30 jours ou à l’issue du délai complémentaire de réponse, vous devez produire une réponse complète à l’administration.

 

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Dans quel cas l’utiliser ?

Vous trouverez ci jointe un modèle type de réponse à une demande de renseignements à adresser à l’administration fiscale.

Comment l’utiliser ?

La réponse à la demande de renseignements de l’administration doit être complète et précise. Vous devez répondre point par point aux demandes de renseignement de l’administration pour justifier les discordances relevées par l’Inspecteur. Il est très souhaitable que vous fournissiez également tout document permettant d’attester vos dires.

Pour aller plus loin dans votre démarche

Vous devez adresser cette réponse à la demande de renseignement au Service des impôts et à l’attention de l’inspecteur ou inspectrice dont provient la demande.
Vous retrouverez l’adresse du Service des impôts et les coordonnées de l’inspecteur en haut à gauche de la demande de renseignement.

Il est toujours conseillé d’adresser la demande par lettre recommandée avec avis de réception

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